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Bulletin Quotidien Europe N° 8708
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice

Installation des nouveaux juges, directement « opérationnels »

Luxembourg, 17/05/2004 (Agence Europe) - Les nouveaux juges de la Cour et du Tribunal de première instance viennent d'être accueillis par les présidents de ces deux institutions. Le président de la Cour Vassilios Skouris a rappelé la « place privilégiée » du respect du droit et l'apport, au fil des élargissements successifs, de différentes cultures juridiques: « c'est de l'admirable osmose d'idées provenant de cultures juridiques différentes que naissent nos arrêts », a précisé M. Skouris, qui a salué les nouveaux juges, des personnalités « extrêmement qualifiées et d'une grande envergure ». Vassilios Skouris s'est dit aussi "très satisfait" du fait que le Conseil ait adopté sans amendements des modifications de certaines règles de procédure et du statut et a dit espérer que le « même accueil soit réservé aux propositions que la Cour présentera dans les semaines qui viennent » (EUROPE y reviendra).

Le président du Tribunal de première instance, Bo Vesterdorf, a saisi l'occasion pour rappeler les trois défis du Tribunal: le maintien de l'équilibre entre "le courant juridique" et le "courant social", pour être en phase avec la société européenne « dans son ensemble » ; la coordination du travail effectué entre les différentes chambres du Tribunal de manière à maintenir une jurisprudence cohérente ; le traitement d'un volume d'affaires en « constante croissance », en fournissant les efforts nécessaires pour éviter « l'engorgement total de notre juridiction ».

EUROPE rappelle les noms des nouveaux juges à la Cour avec leurs dernières fonctions principales: Jiri Malenovsky (juge à la Cour constitutionnelle tchèque); Georges Arestis (juge à la Cour Suprême de Chypre) ; le Letton Egils Levits (juge à la Cour européenne des droits de l'homme de Strasbourg) ; le Lituanien Pranas Küris (juge à la Cour européenne des droits de l'homme) ; Anthony Borg Barthet (Attorney général à Malte); Uno Lõhmus (président de la Cour suprême d'Estonie) ; Endre Juhász (ministre hongrois sans portefeuille chargé de la coordination des Affaires d'intégration européenne) ; Jerzy Makarczyk (conseiller auprès du président de la république de Pologne) ; le Slovène Marko Ilesic (professeur de droit et juge) ; et Ján Klucka (juge à la Cour constitutionnelle slovaque).

Le Tribunal de première instance de l'UE a neuf nouveaux juges, le juge slovène est toujours attendu. Ce sont: l'Estonienne Küllike Jürimäe (juge à la Cour d'appel de Tallinn) ; le Chypriote Savvas Papasavvas (avocat); Ottó Czúcz (juge à la Cour constitutionnelle hongroise) ; Irena Wiszniewska- Bialecka (Professseur à l'Académie des Sciences et juge à la Cour suprême administrative de Pologne) ; Daniel Sváby (juge à la Cour constitutionnelle slovaque) ; Irena Pelikanova (Professeur de droit membre du Conseil législatif du gouvernement tchèque) ; la Lettone Ingrida Labucka (membre de la Cour internationale d'arbitrage de La Haye) ; le Lituanien Vilenas Vadapalas (Professeur de droit) ; la Maltaise Ena Cremona (avocate).

Ces dix-neuf juges sont « opérationnels » dès maintenant et la Cour et le Tribunal leur ont attribué des affaires à traiter. Ils ont désigné dans leur grande majorité leurs trois référendaires chargés de les aider dans leur tâche. EUROPE y reviendra.

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