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Bulletin Quotidien Europe N° 8708
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JOURNEE POLITIQUE / (eu) pe/constitution

Les Verts pour un référendum unique dans toute l'Europe

Bruxelles, 17/05/2004 (Agence Europe) - Les Verts du Parlement européen ont, en vue de la discussion des ministres des Affaires étrangères de l'UE sur la Constitution européenne, lundi à Bruxelles, écrit une lettre ouverte aux ministres et aux chefs d'Etat et de gouvernement pour proposer de ratifier la future Constitution lors d'un référendum unique dans toute l'Europe (voir plus haut). Les coprésidents du groupe Verts/ALE Daniel Cohn-Bendit et Monica Frassoni, le vice-président Pierre Jonckheer et le vert autrichien et ancien conventionnel Johannes Voggenhuber affirment dans leur lettre ouverte: "le référendum est le meilleur mécanisme pour l'adoption de constitutions. Cependant, les référendums nationaux présentent aussi un danger: les votes risquent de porter sur des questions de politique intérieure (...). Notre pragmatisme nous pousse à proposer que la Conférence intergouvernementale se prononce en faveur de la ratification de la Constitution au moyen d'un référendum unique dans toute l'Europe". Un tel référendum "faciliterait la tenue d'un vrai débat sur l'Europe", estiment les parlementaires européens. Et ils proposent aussi que la Constitution soit considérée comme adoptée si elle est approuvée par plus de la moitié de la population de l'Union et au moins trois quarts des Etats membres. Les pays qui n'auraient pas ratifié devraient pouvoir organiser, "au bout d'un certain temps, un deuxième vote pour voir dans quelle mesure ils veulent rester ou non dans cette Union, dotée de cette Constitution".

Le 1er mai 2004 est "une date historique: il marque la réalisation de l'unification de l'Europe", souligne la lettre. Et elle poursuit: "Nous, les Verts, espérons que le Sommet européen des 16 et 17 juin trouvera également sa place dans tous les livres d'histoire", comme le jour de l'accord sur la Constitution européenne.

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