Bruxelles, 17/05/2004 (Agence Europe) - Le principal progrès que l'on retiendra à l'issue de la première matinée de la Conférence intergouvernementale, lundi à Bruxelles, sera sans doute le large consensus qui s'est dégagé autour de la formule qui combine rotation semestrielle et collégialité pour la présidence des formations du Conseil. Beaucoup plus simple que le système d'équipes de présidences effectuant une rotation à la tête de chaque formation, le nouveau système maintiendrait la rotation semestrielle offrant à un Etat membre la présidence de toutes les formations du Conseil en entourant l'Etat qui assure la présidence de celui qui l'a précédé et de celui qui le suivra dans cette fonction. Ces deux "vice-présidences" comme les ont appelées certains ministres permettraient de garantir une meilleure continuité de l'action de la Présidence dont la nature deviendrait de facto collégiale. Plusieurs ministres ont aussi souligné que le traité devrait mentionner le principe mais laisser l'organisation au Conseil afin de permettre une certaine souplesse.
Dans d'autres domaines, les difficultés subsistent et c'est tout particulièrement le cas lorsqu'il s'agit d'argent. Là, le fossé est profond entre ceux qui, à l'instar de la Belgique, de l'Allemagne et du Luxembourg, veulent un passage automatique à la majorité qualifiée pour les décisions concernant la programmation financière pluriannuelle (à l'issue du prochain cadre financier) et les Pays-Bas qui insistent pour le maintien de l'unanimité. Le ministre français Michel Barnier a rappelé en réunion puis en conférence de presse combien il sera difficile de parvenir à un accord à l'unanimité, aujourd'hui à vingt-cinq et demain à vingt-sept, voire plus. Si, sur la procédure budgétaire, la France, avec une majorité d'autres Etats membres, se déclare prête à accepter la formule de codécision proposée par la Présidence irlandaise, d'autres comme la Belgique, avec l'appui de la Commission, ont indiqué qu'ils n'accepteront cette proposition que si elle a l'aval du Parlement européen.
Les ministres ont aussi discuté de la demande de la Finlande et de la Suède, soutenues par le Danemark, l'Estonie et la Slovénie, concernant le maintien de l'unanimité dans le domaine du commerce pour les questions liées aux services, notamment dans les domaines de la culture, l'éducation, la santé et la protection sociale. Sur ces aspects, comme sur d'autres, la solution pourrait en définitive venir d'une déclaration reconnaissant la souveraineté des Etats dans ces domaines.
S'agissant du contrôle de la Cour de justice sur les procédures pour déficits excessifs, la France, la Belgique et le Luxembourg se sont déclarés favorables au contrôle de légalité mais s'opposent à ce que la Cour puisse exercer un contrôle d'opportunité.
Les sujets que la Présidence irlandaise considéraient comme acquis à l'issue de la réunion des "focal points" du 4 mai à Dublin ne font pas encore tous l'unanimité. Plusieurs ministres ont soulevé des objections sur certaines questions. Reprenant des positions connues de la Commission européenne, le Belge Louis Michel a ainsi expliqué à ses collègues que la procédure de révision de la partie III du traité constitutionnel sur les politiques de l'Union "reste trop rigide" et que la possibilité laissée à un seul parlement national de bloquer le passage à la procédure législative ordinaire est "excessive". Michel Barnier et Louis Michel ont aussi déploré les reculs enregistrés en ce qui concerne Eurojust ou le gel des avoirs limité à la lutte contre le terrorisme (voir EUROPE du 15 mai, p.5).
La Conférence intergouvernementale reprend ces travaux ce mardi matin, avec deux autres sujets délicats: le vote à la majorité qualifiée et la composition de la Commission européenne.
Elmar Brok et Klaus Hänsch globalement satisfaits, mais inquiets pour la procédure budgétaire et les explications sur la Charte des droits fondamentaux
Les représentants du Parlement à la CIG, Elmar Brok (CDU) et Klaus Hänsch (SPD), se disent dans un communiqué globalement satisfaits du déroulement de la réunion, mais estiment que les idées discutées à propos de la procédure budgétaire et des "explications" sur la Charte des droits fondamentaux "posent encore des problèmes sérieux" au Parlement européen. La question budgétaire "sera déterminante pour le Parlement européen au moment de donner son avis sur le projet de traité", avertissent-ils, en réaffirmant qu'il est inacceptable de réduire les pouvoirs budgétaires dont le Parlement dispose déjà. En outre, les députés européens s'opposent à l'intégration dans la Constitution d'une déclaration explicative (voulue par les Britanniques: NdlR) sur la Charte des droits fondamentaux, et estiment que, dans les prochains jours, il faudra travailler dur pour éviter un recul en cette matière. Quant à la présidence du Conseil, ils accepteraient que seulement les grands principes soient fixés dans la Constitution, alors que le fonctionnement détaillé du système de rotation ferait l'objet d'une annexe adoptée par le Conseil européen à la majorité qualifiée.