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Bulletin Quotidien Europe N° 8694
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/conseil de l'europe

Monaco pourrait devenir le 46ème Etat membre

Strasbourg, 27/04/2004 (Agence Europe) - L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a donné, mardi à Strasbourg, un avis favorable à l'adhésion de la Principauté de Monaco qui pourrait devenir le 46ème Etat membre de l'organisation paneuropéenne. Pour cela, Monaco doit cependant encore franchir un obstacle majeur: réviser le traité de 1930 qui réserve à des fonctionnaires français certains postes supérieurs du gouvernement et de la fonction publique monégasques, y compris celui de ministre d'Etat. L'Assemblée conditionne son feu vert à l'ouverture de ces postes aux Monégasques. Monaco et la France sont actuellement engagés dans un processus de consultation sur la révision de ce traité.

En attendant, l'Assemblée a offert le statut d'invité spécial au Conseil national de Monaco qui pourra envoyer une petite délégation participer à ses travaux. Le président du parlement monégasque Stéphane Valéri s'en est félicité. Il a également salué le feu vert conditionnel de l'Assemblée. « Le Conseil national se réjouit de votre vote de large confiance qui constitue une victoire pour Monaco, une étape décisive vers notre adhésion définitive et une avancée supplémentaire dans la reconnaissance de la stature internationale de la Principauté », a-t-il déclaré devant la plénière à Strasbourg.

L'Assemblée a annoncé qu'elle ouvrira une procédure de suivi du respect des engagements de Monaco dès l'adhésion de la Principauté. Elle lui a recommandé d'élargir encore les compétences du parlement et de prendre des mesures pour être retirée de la liste de l'OCDE qui reprend les paradis fiscaux qui refusent de coopérer. La candidature monégasque date de 1998.

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