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Bulletin Quotidien Europe N° 8694
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/mediateur

Le premier rapport annuel de Nikiforos Diamandouros

Bruxelles, 27/04/2004 (Agence Europe) - Le Médiateur européen a présenté le 26 avril son rapport annuel pour 2003. Ce premier rapport de Nikiforos Diamandouros, qui est entré en fonction le 1er avril 2003, couvre encore des travaux de son prédécesseur Jacob Söderman.

Le nombre total des plaintes reçues en 2003 par les services du Médiateur européen était de 2436, soit une augmentation de 10% par rapport à l'année précédente. Au total, 253 nouvelles enquêtes ont été ouvertes pendant l'année. Le Médiateur a aussi traité un grand nombre de demandes d'information, parmi lesquelles 2538 ont été envoyées de manière électronique.

Les citoyens de l'Union continuent encore beaucoup trop souvent à faire appel au Médiateur européen pour des questions qui ne relèvent pas de sa compétence. Seulement 25% des plaintes entraient dans le mandat du Médiateur en 2003. Sur les 75% restant, l'erreur provenait encore du fait que la plainte ne visait pas une institution ou un organe communautaire. Sur l'ensemble des plaintes recevables, 73,4% ont conduit à l'ouverture d'une enquête. Au total, 180 enquêtes, dont certaines ouvertes en 2002, ont été closes dans l'année. Dans 47,3% des cas, le Médiateur n'a pas constaté de mauvaise administration. L'affaire a été réglée par l'institution concernée dans 26,1% des cas. 10,9% des cas ont fait l'objet d'une décision du Médiateur assortie d'un commentaire critique à l'institution concernée. Des solutions amiables sont intervenues dans 2,2% des cas.

Le Médiateur européen coopère avec un vaste réseau de médiateurs et d'organes similaires en Europe. Le réseau couvre désormais 90 bureaux dans 30 pays et comprend des bureaux à l'échelon national et régional dans l'Union européenne et à l'échelon national dans les pays candidats à l'adhésion à l'UE, en Norvège et en Islande.

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