Strasbourg, 27/04/2004 (Agence Europe) - En adoptant en première lecture, le 22 avril, le rapport de de W.G. van Velzen (PPE-DE, Pays-Bas), le Parlement européen a approuvé sur le fond le programme "e-Contentplus" présenté par la Commission européenne, tout en adoptant une série d'amendements portant essentiellement sur les dispositions budgétaires et financières.
"e-Contentplus" est un programme orienté vers le marché, qui vise à soutenir la production, l'utilisation et la distribution du contenu numérique européen et à promouvoir la diversité linguistique et culturelle sur les réseaux mondiaux. Il soutient les projets de contenu innovant et viable impliquant la participation de partenariats multinationaux et intersectoriels. Des mesures d'accompagnement portant sur les meilleures pratiques, la concertation, la sensibilisation et la diffusion ainsi que des études de marché sur les perspectives, les défis et les possibilités offertes y sont également présentées.
La convergence des médias et la dimension mondiale de l'Internet ont rendu le contenu numérique potentiellement lucratif, mais son développement en Europe se heurte encore à des obstacles (multiplicité des langues, des cultures et des pratiques en usage dans les administrations et dans les entreprises), qui ont des incidences sur l'établissement de services européens transfrontières fondés sur le contenu numérique. La Commission a voulu tenir compte de ces réalités dans "e-Contentplus", qui vise à assurer la relève de "e-Content", en proposant des dispositions visant à: - faciliter l'accès au contenu numérique européen; - en améliorer la qualité en permettant la mise en oeuvre des meilleures pratiques; - renforcer la coopération et la sensibilisation entre les acteurs du secteur du contenu numérique.
Le Parlement a souhaité clarifier les objectifs du programme et, tout en acceptant la proposition de la Commission dans son principe, il a néanmoins adopté une série d'amendements. Le plus important demande que les crédits annuels pour la période s'étendant de 2005 à 2008 soient autorisés par l'autorité budgétaire dans la limite des perspectives financières. Le PE a également amendé l'article sur le suivi et l'évaluation pour prendre en compte le fait que le programme sur le contenu numérique se prolonge au-delà des perspectives financières actuelles et pour tirer tous les avantages possibles des évaluations prévues concernant le programme. Quant à l'article sur les dispositions financières, il a été modifié pour correspondre davantage au texte de l'accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire.