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Bulletin Quotidien Europe N° 8694
Sommaire Publication complète Par article 32 / 35
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/mieux legiferer

Le PE a fait des propositions pour analyser l'impact environnemental, social et économique des propositions législatives

Bruxelles, 27/04/2004 (Agence Europe) - Le Parlement européen a proposé une méthode pour évaluer l'impact des propositions de la Commission sur l'environnement, la société civile et l'économie et de soumettre les amendements parlementaires aux mêmes procédures.

En adoptant la semaine dernière le rapport d'initiative de Bert Doorn (PPE-DE, néerlandais) sur "l'évaluation de l'impact de la législation communautaire et des procédures de consultation", le PE a proposé que le...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
: Les événements de Chypre posent à l'Union de sérieux problèmes
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/LIBYE : Tripoli accepte l'acquis du processus de Barcelone mais n'a pas encore formalisé sa demande d'établissement de relations avec l'UE
(EU) UE/CHYPRE : après la victoire du « non » au référendum du 24 avril, les Chypriotes turcs demandent de suspendre l'adhésion de Chypre
(EU) PE/CONSTITUTION : la commission constitutionnelle propose que le 4 mai Pat Cox lise en plénière une déclaration réaffirmant le soutien du Parlement au projet de la Convention
(EU) UE/MEDIATEUR : le premier rapport annuel de Nikiforos Diamandouros
(EU) UE/CONSEIL DE L'EUROPE : Monaco pourrait devenir le 46ème Etat membre
(EU) UE/CHINE :
(EU) UE/MYANMAR :
(EU) PE/DEMOCRATIE/PAYS ARABES :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/RUSSIE : le protocole sur l'extension de l'APC aux dix pays adhérents a été signé, grâce à une déclaration conjointe qui satisfait les deux côtés
(EU) UE/MAROC : 4ème session du Conseil d'association UE-Maroc - Le Maroc souhaite un « arrimage réel » à l'UE
(EU) UE/EEE/ELARGISSEMENT :
(EU) UE/CONSEIL AGRICULTURE : échec des négociations sur le transport des animaux - Adoption de textes dans le domaine de la sécurité alimentaire
(EU) UE/AGRICULTURE : modifications des textes sur la réforme des produits méditerranéens - L'Espagne obtient finalement 20 millions d'euros de plus
(EU) UE/CONSEIL JAI : la Présidence irlandaise veut arracher jeudi un accord sur les procédures d'asile - Critiques persistantes du HCR et des ONG
(EU) UE/CONSEIL JAI : au Conseil jeudi, les 15 vont tenter de se mettre d'accord sur la nomination du directeur d'Europol - Autres sujets: terrorisme, confiscation, données des passagers...
(EU) UE/JUSTICE : la Commission européenne va proposer mercredi que chaque suspect ou accusé se voit remettre une "lettre de droits"
(EU) UE/CONSEIL DEVELOPPEMENT : les ministres des 25 sont résolus à adopter un plan d'action pour la coordination et l'harmonisation de l'aide
(EU) UE/PROPRIETE INTELLECTUELLE : adoption définitive de la directive qui harmonise les sanctions contre les contrefaçons et le piratage
(EU) UE/BUDGET 2005 : la Commission propose un budget de 117 milliards d'euros en forte augmentation pour l'agriculture et les actions structurelles
(EU) PE/COMMISSION : M.Almunia confirme l'activation des mécanismes pour déficit excessif pour les Pays-Bas et le Royaume-Uni et l'alerte rapide pour l'Italie - Révision du cadre budgétaire, sans toucher aux principes du pacte de stabilité - Pour un renforcement de la coordination des politiques économiques
(EU) UE/CONCURRENCE : oui conditionnel au rachat d'Aventis par Sanofi
(EU) UE/FISCALITE : proposition autorisant la République Tchèque et la Pologne à réduire la TVA sur les services à forte intensité de main-d'œuvre
(EU) UE/FISCALITE :
(EU) PE/DOUANES :
(EU) PE/BCE : M.Trichet anticipe une reprise graduelle mais un risque d'augmentation de l'inflation - Satisfaction pour avoir doté les 306 millions d'habitants de la zone euro de taux d'intérêt très bas
(EU) UE/STRATEGIE DE LISBONNE : première réunion du "Groupe à haut niveau sur la stratégie de Lisbonne" présidé par Wim Kok le 6 mai à Bruxelles
(EU) PE/PSE/ELECTIONS EUROPEENNES : des chefs de gouvernement et de parti et des candidats aux élections évoquent les enjeux du scrutin de juin
(EU) PE/PSE/CITOYENS : « Comment vendre l'Europe aux élections ? », se demandent les participants à la table ronde des socialistes
(EU) PE/CULTURE : le Parlement demande que les Etats présentent les candidatures d'au moins deux villes pour permettre un véritable choix de la capitale culturelle
(EU) PE/SOCIETE DE L'INFORMATION : le Parlement approuve le programme « e-Contentplus » sur le contenu numérique européen
(EU) PE/MIEUX LEGIFERER : le PE a fait des propositions pour analyser l'impact environnemental, social et économique des propositions législatives
(EU) UE/MEDITERRANEE : 34,5 millions d'euros en faveur d'Égypte, Jordanie, Liban, Syrie, Algérie, Maroc et Tunisie
SUPPLÉMENT
« EUROPE »/Documents N° 2368 : Perspectives financières 2007-2013: la position du Parlement sortant
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 27/04/2004 :