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Bulletin Quotidien Europe N° 8694

28 avril 2004
Sommaire Publication complète Par article 25 / 35
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/douanes

27/04/2004 (Agence Europe) - En adoptant le rapport de la Française Janelly Fourtou (PPE-DE, française), le Parlement européen a approuvé la semaine dernière, avec des amendements techniques, la proposition de règlement du Parlement et du Conseil modifiant le règlement de 1992 établissant le code des douanes communautaires.

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