Il faudrait y réussir en mai, avant les élections européennes. Le deuxième grand thème du Sommet de printemps, après le terrorisme (voir cette rubrique d'hier), a été la relance des négociations sur la Constitution européenne. Le tout petit texte à ce sujet (paragraphes 3 et 4 des "conclusions de la Présidence" reproduites dans EUROPE/Documents N° 2367, diffusées avec le bulletin d'hier) a une signification essentielle: il ne parle pas d'un vœu, d'une intention, d'un objectif, mas il affirme que le Conseil européen "a décidé qu'un accord sur le traité constitutionnel devrait intervenir lors du Conseil européen de juin au plus tard". Le conditionnel du verbe "devoir" n'enlève rien à la forme affirmative de la décision.
Seule l'Italie a exprimé son scepticisme sur l'échéance indiquée. La veille, Romano Prodi, président de la Commission, avait été plus prudent en prenant en considération trois possibilités par ordre de préférence: conclusion avant les élections de juin, ou tout de suite après ces élections mais avant la fin de la Présidence irlandaise (30 juin), ou sous Présidence néerlandaise, dans le deuxième semestre de l'année. Pour une fois, le Conseil européen a été plus ferme, ce qui semble indiquer une volonté politique précise. Dans plusieurs Etats membres, on estime qu'il faudrait même anticiper l'échéance car une décision en mai donnerait de l'élan aux élections de juin: l'approbation de la Constitution ferait les premières pages de la presse et l'ouverture des journaux télévisés, elle serait ressentie par les opinions publiques comme un succès de l'Europe et pourrait galvaniser les électeurs en leur donnant la possibilité de s'exprimer sur la Constitution avant les ratifications nationales. Il pourrait en résulter un succès des listes pro-européennes, très significatif pour l'activité future du PE. Si, au contraire, le vote se déroule dans le scepticisme et la déception, avec beaucoup d'abstentions, les forces eurosceptiques feraient le plein de leurs voix et elles seraient plus fortes dans le nouveau Parlement, avec toutes les difficultés que cela entraînerait pour la marche de l'Union pendant les cinq prochaines années. Elmar Brok a suggéré d'annoncer dès maintenant que la CIG conclusive sera convoquée le 9 mai, Journée de l'Europe (anniversaire de la Déclaration Schuman). Comment expliquer aux citoyens qu'on les invite à élire les 12 ou 13 juin un nouveau Parlement européen, et puis annoncer quelques jours plus tard que la Constitution est adoptée? Lier les deux éléments est de loin préférable.
La situation actuelle. Certes, la CIG ne peut être convoquée que si l'on a la quasi-certitude du résultat positif. La Constitution ne pourrait pas résister à un deuxième échec, car ensuite tout va changer: avec le nouveau PE, une nouvelle Commission et un Conseil européen sensiblement modifié, comment garder en vie la Constitution Giscard? En cas d'échec, le PE nouvellement élu, la Commission radicalement transformée conformément au Traité de Nice et le Sommet rénové auraient leur mot à dire; en pratique, il faudrait tout recommencer à zéro. Il faut donc concentrer les efforts sur un accord avant la fin mai, en partant des évolutions intervenues après l'échec de décembre. La situation actuelle indique que:
A. Il serait incompréhensible et injustifiable qu'un accord n'intervienne pas rapidement sur la procédure du vote majoritaire au Conseil, sur la base de la "double majorité", en jouant sur les pourcentages Etats/population. Toutes les possibilités ont déjà été analysées. À présent, assez de détails hypothétiques, il faut s'en tenir à deux principes: ne pas rendre plus difficiles les décisions par rapport au Traité de Nice, éviter que trois grands pays puissent à eux seuls former une minorité de blocage. Au-delà d'une certaine limite, les calculs sont purement théoriques; la réalité communautaire, les anciens le savent, est plus simple, elle n'est pas fondée sur les alliances des petits contre les grands ni sur d'autres subtilités de la même veine.
B. Pour la Commission européenne, je m'en tiens à ce que j'ai écrit dans cette rubrique du 25 mars, en suivant M.Prudhomme: "c'est mon avis, et je le partage". Si les chefs de gouvernement veulent absolument insérer sa composition dans la Constitution, il n'y aura d'accord que sur la formule "un Commissaire par Etat membre", avec tous les inconvénients qu'une telle règle comporte pour l'avenir.
C. Les "divergences cachées" ne doivent pas être minimisées. Jean-Claude Juncker a déclaré qu'il reste encore à régler "de vingt à trente points litigieux dont on ne parle pas". Ceux qui craignent qu'il s'ensuive des reculs par rapport au "projet de Naples" commencent à se préoccuper: au nom des socialistes français, Pervenche Berès y a consacré une prise de position ferme. Il faut sauvegarder le résultat de la Convention, sans exagérer les revendications supplémentaires; pour le moment, l'essentiel est d'approuver le projet Giscard d'Estaing avec les compléments acquis ensuite dans le domaine de la défense, et en laissant la porte ouverte aux révisions futures. Le vrai désastre serait que la Constitution ne soit pas approuvée. Telle quelle, malgré ses lacunes, elle rendrait enfin un nouveau souffle à l'Europe. (F.R.)