*** Revue du droit de l'Union européenne. Editions Clément Juglar (62 av. de Suffren, F-75015 Paris. Tél.: (33-1) 45675806 - fax: 45665070). 2003, n° 2, 539 p., 48 euros.
Le lecteur habituel de cette revue risque d'être quelque peu désemparé. L'éditorial, qui donne le ton à chaque numéro, est représenté cette fois-ci par un essai d'une vingtaine de pages sur un sujet de caractère général et presque philosophique: "L'européanité (1) est-elle chrétienne?" Il est signé par le directeur Alfonso Mattera et constitue sa réponse à la question controversée de l'inclusion d'une référence aux "racines chrétiennes" dans la Constitution pour l'Europe.
Le point de départ de M.Mattera est radical: il conteste l'existence d'une contradiction entre la reconnaissance des racines chrétiennes de l'Europe et le principe de la laïcité. Cette dernière est une conquête "inaliénable" de la Révolution française mais sa première affirmation se trouve justement dans l'Evangile, dans les paroles de Jésus: "Donnez à César ce qui est à César et à Dieu ce qui est à Dieu". Il est, à son avis, impossible de contester que la nouvelle civilisation née sur les ruines de l'empire romain soit chrétienne et il partage la définition d'Elie Barnavi: civilisation de l'Occident chrétien. Quelques siècles plus tard, avec la naissance et la formation des "Nations" européennes, "s'ouvre un conflit potentiel entre l'amour sacré de la patrie et l'idéal d'unité européenne", et ce sont encore une fois, à son avis, "les valeurs chrétiennes qui indiquent la solution, atténuent les dissonances et interviennent comme élément d'harmonie". M.Mattera cite notamment les romantiques allemands qui exaltent la "mission unificatrice" des valeurs chrétiennes, dans la reconnaissance des nations librement et spontanément constituées. L'auteur n'insiste jamais sur le christianisme en tant que religion ; les "valeurs chrétiennes" peuvent être partagées par de non-pratiquants ou par des agnostiques. Les racines chrétiennes de la civilisation européenne peuvent donc être citées dans la Constitution sans aucune contradiction avec le principe de la laïcité.
La dernière partie de l'essai vise à démontrer que le projet européen de Jean Monnet, Robert Schuman, Konrad Adenauer, Alcide de Gasperi, etc., "comporte des valeurs chrétiennes, ou du moins s'en inspire", et il constate une véritable "osmose entre chrétienté et européanité", en rappelant la conclusion à laquelle était parvenu en âge avancé un philosophe et historien laïque comme Benedetto Croce: "nous ne pouvons nous empêcher de nous reconnaître et de nous dire chrétiens". Pour Alfonso Mattera, longue est la liste des "valeurs authentiquement chrétiennes": respect de la dignité humaine, liberté, justice, égalité entre les peuples, respect de l'autre et de sa diversité, tolérance, universalisme... Les historiens pourraient exprimer quelques doutes sur le fait que l'humanité ait attendu le christianisme pour découvrir une partie au moins de ces valeurs et que la Grèce antique et Rome païenne les aient ignorées (que l'on songe au concept de liberté). On pourrait aussi se demander si les chrétiens eux-mêmes ont toujours respecté, au cours des siècles, les valeurs citées (par exemple, la tolérance). Ces remarques élargissent la gamme des racines de l'Europe sans rien enlever à la réalité de ses racines chrétiennes.
Le reste de la revue comporte la riche moisson habituelle d'analyses de questions générales (simplification des instruments juridiques de l'Union, plaidoyer en faveur de l'unification du droit des contrats) ou de textes spécifiques (examen des répercussions de certains arrêts de la Cour de justice). Personnellement, je ne partage pas les conclusions négatives de la longue étude (une cinquantaine de pages) du Pr. Philippe Icard, de l'Université de Dijon, sur la politique de l'Union en matière d'immigration et du droit d'asile. Les lacunes qu'il dénonce sont en partie réelles (quelle politique n'en a pas ?), mais les conclusions qu'il en tire ("les engagements de la fin des années quatre-ving-dix semblent oubliés, les pays de l'UE retrouvent des accents souverainistes et identitaires") sont, à mon avis, excessives et injustes.
Ferdinando Riccardi
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(1) Ce terme est un néologisme. Il ne figure pas dans les dictionnaires que j'ai consultés. Mais il dit ce qu'il veut dire.
*** ALAIN MARCIANO, JEAN-MICHEL JOSSELIN (sous la direction de): The Economics of Harmonizing European Law. Série New Horizons in Law and Economics, Edward Elgar Publishing (Glensanda House, Montpellier Parade, Cheltenham, Glos, GL50 1UA, Royaume-Uni, tél. 0044-1242-226934, fax: 262111, e-mail: Info@e-elgar.co.uk, Internet: http: //http://www.e-elgar.com ) 2002, 268 p., ISBN 1-84064-608-X.
Une vingtaine de chercheurs, provenant d'universités en France, Allemagne, Angleterre, Espagne, Suisse et aux Pays-Bas, ont mis en commun une sélection de leurs articles à la suite d'une conférence organisée en mai 2000 en Corse. L'angle de ce livre est particulier: les coûts et bénéfices de l'intégration juridique européenne sont examinés en fonction de l'économie. L´Europe, selon les réflexions regroupées dans cette publication, pourrait se trouver entre concurrence législative et harmonisation (monopole) du droit. Est-ce économiquement souhaitable d'harmoniser les différentes lois dans l'Union européenne ? Des exemples du droit civil, des privatisations, de la protection des consommateurs et du droit d´administration sont, entre outre, analysés. Des perspectives intéressantes et parfois controversées sur la construction d´un espace juridique en Europe. (PB)
*** REINER SCHULZE, REINHARD ZIMMERMANN (sous la direction de): Testi fondamentali di diritto privato europeo. Curatore versione italiana: Luca Andrea Frignani, Dott. A. Giuffrè Editore S.p.A. (via Busto Arsizio 40, I-20151 Milan, Internet: http: //http://www.giuffre.it ) 2003, 544 p., 29€ ISBN 88-14-09591-4.
Cette collection de textes législatifs du droit privé européen est la version italienne d'un tome déjà publié en allemand par l'éditeur Nomos Verlag à Baden-Baden. Dix-sept directives européennes y sont reprises, ainsi que d'autres textes de base des droits de l'homme européens. On y retrouve également deux conventions des Nations Unies, des Conventions Unidroit et des textes sur des principes fondamentaux des contrats. Un outil de référence pour des juristes et commerçants italophones en Europe. (PB)
*** SILVIO GAMBINO (sous la direction de): Costituzione italiana e diritto comunitario - Principi e tradizioni costituzionali comuni - la formazione giurisprudenziale del diritto costituzionale europeo. Università degli Studi della Calabria, Dipartimento di organizzazione aziendale e amministrazione pubblica, Area Giuspubblicistica, Dott. A. Giuffrè Editore S.p.A. (via Busto Arsizio 40, I-20151 Milan, Internet: http: //http://www.giuffre.it ) 2002, 533 p., 26 €. ISBN 88-14-09369-5.
Ce tome regroupe une partie des actes d´un colloque académique hispano-italien, tenu à l´Université de la Calabria en avril 2001, sur les principes communs du droit constitutionnel aux Etats membres et au niveau communautaire. Parmi les sujets traités par les différents auteurs se trouvent les droits sociaux fondamentaux, l´autonomie fiscale, le droit de vote, le principe de la proportionnalité et certains droits économiques. Les travaux présentés montrent dans le détail les défis d´élaborer des principes constitutionnels communs en Europe. Cela à travers la jurisprudence de la Cour européenne et des diverses constitutions nationales. Un livre pour des spécialistes en droit constitutionnel italien et droit constitutionnel comparé. (PB)
*** GIAN FRANCO CARTEI, VITO VANNUCCI (sous la direction de): Diritto comunitario e ordinamento nazionale. Giuffrè editore Milano (Via Busto Arsizio, 40 - 20151 Milano. Tél.: 0039/02/38089290. Fax: 0039/02/38009582. Internet: http://www.giuffre.it ). ISBN 88-14-10001-2. 201 pages. 17€.
Ce livre est le résultat du cycle biennal des conférences organisées par l'Ordine degli Avvocati di Liborno, avec la contribution de la Commission européenne. Un programme encadré par l'action Robert Schuman. Le congrès a réuni avocats, magistrats et fonctionnaires publics pour débattre sur des thèmes tels que le système judiciaire, la procédure administrative, le service public, le droit social, le droit du travail ainsi que l'influence du droit communautaire dans les ordres nationaux. Les écrits rassemblés dans cet ouvrage tentent de donner au lecteur un point de vue complet des différentes disciplines du droit national italien, et ses modifications à partir des normes communautaires. L'ensemble des experts partagent la même opinion: il est nécessaire d'adapter le droit national au droit communautaire. De manière à bénéficier des apports du code européen qui contribue de façon notable à l'harmonisation des systèmes de droit nationaux. Cette démarche constitue également un mode de réflexion sur le caractère multiforme de l'expérience juridique propre aux différents Etats. (MRo)
***Processus de Lisbonne, Avis et rapport du Conseil économique et social, les éditions des journaux officiels, 2003, 43p., ISBN 0767-4538.
Ce document présente les avis du Conseil économique et social français sur des éléments concernant la problématique du Sommet de printemps 2004. Sont abordées les grandes orientations de politiques économiques, d'emploi, de cohésion sociale, d'environnement et de développement durable. (VR)
*** MARCO GESTRI: Abuso del diritto e frode alla legge nell'ordinamento comunitario. Giuffrè editore Milano (voir supra). Collana del dipartimento di scienze giuridiche e della facoltà di giurisprudenza dell'Università di Modena e Reggio Emilia. ISBN 88-14-09963-4. 247 pages. 20,- €.
Ce livre aborde la problématique relative à la notion d'abus du droit, ainsi qu'aux techniques des délits de fraude ou de non respect des lois nationales dans le cadre juridique communautaire. L'auteur examine cette matière à un moment où le cadre de la jurisprudence de la Cour de justice se consolide. L'occasion pour mettre en évidence l'absence de prévention explicite dans le traité fondateur, pour lequel personne « ne peut s'exonérer abusivement ou frauduleusement du droit communautaire ». L'auteur entend souligner l'existence d'un risque pour les particuliers face aux institutions, dans certaines situations subjectives ou prédisposées. Les institutions, de par leur meilleure connaissance du droit ou des faiblesses d'une législation encore incomplète, gardent un avantage certain sur les personnes privées. L'ouvrage assemble une multitude de cas pratiques et de citations pour illustrer ces abus dans les différentes disciplines du droit. L'auteur consacre ensuite une part de ses réflexions à la politique agricole communautaire. (MRo)
*** JACQUES HERARD: Manuel d'Organisation appliquée. Reconcevoir les processus et coordonner les activités ; une vision, des outils, des pratiques. Editions Dunod (5, rue Laromiguière, F-75005 Paris. - Site Web: http: //http://www.dunod.com ). Collection "Stratégies et Management", 2003, 342 p. ISBN: 2-10-005946-7.
Voici un livre hautement salutaire, à lire et relire par (et pour) tout qui est amené à gérer le devenir d'une entreprise contemporaine. Trop souvent les entreprises commerciales se sont laissées aller au ron-ron des affaires pour les affaires, à la gestion des flux de marchandises, de documents et d'information, sans se questionner sur la base, le fondement, la raison d'être de leur succès ou de leur insuccès commercial: « qu'attend de moi mon client ? » ou, un degré plus loin: « que reçoit mon client ailleurs, que je ne lui ai pas procuré moi-même? ». Engluées dans le quotidien, sujettes au temps qui passe trop vite mais qu'il vaudrait mieux arrêter parfois pour y réfléchir, la plupart des activités commerciales consacrent au moins 80% de leur temps à des processus internes stériles et ne générant aucune valeur ajoutée aux yeux de leurs clients. Clients qui, en fin de compte, et bien au-delà du capital accumulé, des actionnaires et des autres décideurs internes, font l'heur, ou le malheur, d'activités totalement sujettes à la décision d'individus, de lier ou délier les cordons de leur bourse ! Comme un ordinateur qui peu à peu s'asphyxie à force d'utiliser ses capacités de mémoire et d'action à lire et relire des processus de contrôle, de recyclage, de ressaisies, de double écriture des mêmes données dans plusieurs bases parallèles, l'entreprise à un certain stade de son évolution, s'étouffe en routines apprises, en contrôles internes, en outils mal utilisés, en absence de connaissance partagée, en « faire et défaire » consécutifs, et se déconnecte enfin de la seule réalité vraie du terrain, faite, elle, d'une clientèle satisfaite ou perdue. « Enrichir les compétences collectives, gérer les connaissances et construire l'entreprise apprenante » (page 259), voilà bien quelques clés fondamentales de l'entreprise soucieuse de reprendre souffle, de partager son acquis avec tous ses membres, pour in fine profiter de l'ensemble synergique des compétences de chacun, sans cloisonnement. Manuel d'organisation appliquée comme son titre l'indique, mais aussi fournisseur d'outils théoriques et pratiques, l'ouvrage de Jacques Hérard, qui a contribué à la réorganisation du groupe Renault, directeur dans l'activité Conseil de la Cegos, consultant auprès d'entreprises soucieuses de reprendre haleine lorsque la clientèle fuit, constitue une fort belle base de réflexions pour les personnes chargées d'organiser, ou réorganiser, les processus mentaux et décisionnels des managers et des forces de production mises à leur disposition pour créer de la plus-value aux yeux de ce partenaire si crucial pour l'entrepreneur: son Client. (Pbu)
*** NATHALIE CARLETTO: Concevoir une formation en entreprise. Une approche de 2ème génération Editions Dunod (voir coordonnées supra). Collection "Fonctions de l'entreprise". 2003, 252 p.. ISBN: 2-10-007013-4.
La pensée directrice de ce guide pour professionnels ou étudiants en formation en entreprise est inspirée par la notion d'ingénierie. Son but est de donner un outil de lecture des principes théoriques de l'approche systématique de la formation des adultes, tout en créant un lien avec les aspects pratiques de la vie sur le terrain. Et ceci en suivant les quatre étapes majeures de cette pensée systémique. Cette approche particulière de la notion d'ingénierie, plus aérée, plus pratique, plus « digeste » que son pendant cité supra, tout en se fondant sur la même rigueur et les mêmes principes de base, sera lue avec intérêt par des personnes placées en situation de concevoir quelque campagne de formation ou d'accompagnement au changement en entreprise. (PBu)
*** La COMMISSION EUROPEENNE (Office des publications officielles des Communautés européennes, L-2985 Luxembourg. Internet: http: //publications.eu.int) a publié le document suivant:
*** Environment for Europeans. Environment DG (200 rue de la Loi, B-1049 Brussels. Fax: (32-2) 2969560 - Internet: europa.eu.int/comm/environment/index_fr.htm). 2003, n° 14, 16 p..
Après une interruption de quelques mois et suite aux commentaires de lecteurs, ce magazine (édité en allemand, anglais, espagnol, français et italien) revient et devrait bientôt présenter quelques modifications, telles que des analyses poussées plus en profondeur dans des articles plus longs ou une section "agenda" plus importante. Une version Internet reprend les articles dès leur écriture et permet de trouver plus d'informations sur un sujet précis grâce à un référencement croisé. Ce numéro propose, entre autres, une interview de Ylva Tivéus, chef de l'Unité "Communication et société civile", ainsi que des articles sur les "Journées sans voitures", la réduction des risques liés aux industries chimiques, l'importance de la question de l'eau pour les trois pays adhérents méditerranéens (Chypre, Malte et Slovénie)...
*** MedOndes. Programme des Nations Unies pour l'Environnement/Plan d'Action pour la Méditerranée (48 av. Vassileos Konstantinou, GR-11635 Athènes. Tél.: (30-210) 7273100 - fax: 7253196 - Courriel: unepmedu@unepmap.gr - Internet: http://www.unepmap.org ). 2003, n° 48/49, 25 p..
Ce numéro est titré "l'eau". MedOndes fait le point sur cette précieuse ressource à laquelle deux milliards d'individus n'ont qu'un accès insuffisant, tant en termes de quantité que de qualité. La revue fait le point sur la situation des pays méditerranéens qui, régulièrement confrontés à la sécheresse, risquent pour beaucoup d'entre eux de se retrouver dans une situation critique dans les prochaines années si des actions d'envergure ne sont pas entreprises. La revue présente également des politiques de gestion de régions côtières et de protection de la biodiversité, tant marine que terrestre.
*** Metamorphosis. European Environmental Bureau (34 bld de Waterloo, B-1000 Bruxelles. Tél.: (32-2) 2891090 - fax: 2891099 - Courriel: eeb@eeb.org - Internet: http://www.eeb.org ). Novembre 2003, n° 31, 12 p..
Le Bureau européen de l'environnement fédère 149 associations environnementales de 27 pays différents. La revue critique la précipitation de certains à finaliser la Constitution européenne, sans se donner le temps de la mettre réellement en adéquation des besoins politiques et publics. Elle monte également aux créneaux pour défendre la proposition de nouvelle politique en matière de chimie de la Commission face à l'Organisation européenne des industries chimiques. A noter aussi des articles sur les performances en demi-teinte de la Slovénie et sur l'adoption par les Etats membres de la directive relative à l'évaluation de l'impact environnemental.
*** Les Nouvelles. Office International de l'Eau (21 rue de Madrid, F-75008 Paris. Tél.: (33-1) 44908860 - fax: 40080145 - Courriel: dg@oiseau.fr - Internet: http://www.oiseau.org ). Décembre 2003, n° 14, 36 p..
Cette revue est consacrée à la gestion de l'eau et aux métiers qui s'y rattachent, de sa captation à sa distribution en passant par sa purification et autres traitements. Elle présente les différents outils et formations disponibles pour les professionnels, propose un agenda des différents événements, tant français qu'internationaux, et présente de nombreuses actions menées à travers le monde.
*** La lettre de Confrontations Europe. Confrontations Europe (41, rue Emile-Zola, F-93107 Montreuil Cedex. Tél.: (33-1) 49881194 - fax: 49881184 - Courriel: Confrontations@wanadoo.fr - Internet: http://www.confrontations.org ). Octobre-novembre 2003, n° 64, 24 p., 4,60 euros. Abonnement: 23 euros.
La Lettre de l'association animée par Philippe Herzog tire la sonnette d'alarme sur la chute en désuétude de la politique industrielle, tant au niveau français qu'européen, et ajoute sa voix à celles de Nicole Fontaine, Romano Prodi ou Gerhard Schröder pour souligner le risque de désindustrialisation et appeler à la mise en place d'une économie basée sur la connaissance. La revue s'intéresse également au débat sur la politique de cohésion, à la mise en place d'un espace unique de paiement à l'horizon 2010 - sujet qui a fait l'objet d'un débat mené conjointement avec le Groupement des cartes bancaires - ou encore à l'affaire Alstom.
Revues en bref
*** Safety Monitor. European Transport Safety Council. Janvier 2004, n° 51, Bruxelles. Ce numéro traite, entre autres, du niveau de préparation des pays adhérents. *** Slovenia News. Government PR and Media Office. Décembre 2004, Ljubljana. Ce numéro traite notamment des élections qui auront lieu cette année. *** Look Japan. Look Japan Ltd. Janvier 2004, N° 574, Tokyo. La lutte contre la pollution est le sujet principal.