Bruxelles, 09/02/2004 (Agence Europe) - Alors que le second paquet ferroviaire est en procédure de conciliation, la Commission européenne prépare son troisième paquet ferroviaire afin d'achever la réalisation d'un espace ferroviaire européen pleinement intégré. L'objectif est de rendre ce mode de transport plus attractif et compétitif par rapport, notamment, à son principal concurrent: le transport routier.
Ce troisième "paquet", en cours de consultation au sein des différents services de la Commission, comporterait une proposition de directive sur la certification des conducteurs de train préconisant notamment d'établir une licence de base valable sur tout le territoire communautaire (une sorte de permis de conduire délivré au conducteur maîtrisant les compétences basiques pour conduire un train) et des certificats spécifiques en fonction des compétences particulières de chaque conducteur. Le paquet proposerait aussi une directive pour libéraliser le transport ferroviaire international de passagers, y compris le cabotage. Une question hautement sensible et qui constitue justement le point de blocage entre le Parlement et le Conseil sur le deuxième paquet ferroviaire: la première réunion du comité de conciliation s'est soldée par un échec justement sur ce point (le Parlement veut ouvrir à la concurrence le transport national et international de passagers dès le 1er janvier 2008, ce que le Conseil refuse catégoriquement: voir EUROPE du 5 février, p.11 et du 29 janvier, p.13).
Avec ce troisième paquet, la Commission souhaiterait aussi, par une proposition de règlement, renforcer les droits des passagers du transport ferroviaire international, notamment en garantissant des possibilités de recours et des compensations en cas de retard ou d'accident, et une assistance pour les personnes à mobilité réduite. La Commission envisagerait aussi une proposition de règlement sur la qualité des services de transport ferroviaire de fret, pour assurer une sorte de "service de qualité minimum".