Bruxelles, 09/02/2004 (Agence Europe) - Qu'il s'agisse de son volet purement économique et monétaire ou de la partie consacrée aux questions fiscales, la réunion du Conseil Affaires économiques et financières de ce mardi 10 février ne sera pas de celles qualifiées de décisives. Les ministres devraient commencer leurs travaux par un débat visant à préparer la contribution de l'Ecofin au Sommet européen de printemps. La discussion s'articulera autour d'un "document de discussion sur les questions clés" élaboré par la Présidence irlandaise de l'UE sur la base du rapport de printemps de la Commission - et de rapports connexes -, mais le Conseil ne devrait finaliser sa contribution au Sommet que lors de sa session du 9 mars, a indiqué lundi la Représentante permanente de l'Irlande auprès de l'Union Anne Anderson. Les ministres devraient ensuite adopter des avis sur les recommandations formulées par la Commission le 28 janvier dernier à propos des programmes actualisés de stabilité et de convergence de la France, de la Grèce, de l'Irlande, de l'Italie, du Luxembourg, des Pays-Bas et du Royaume-Uni, mais ils ne devraient pas ouvrir à nouveau le débat sur l'opportunité de modifier le Pacte de stabilité et de croissance, souligne-t-on dans les instances du Conseil. En effet, l'Ecofin entend rouvrir le dossier seulement dès qu'il sera en possession des propositions sur l'amélioration de la gouvernance économique annoncées pour la fin février par le Commissaire européen en charge des affaires économiques et monétaires Pedro Solbes. Le déjeuner sera consacré à un debriefing sur l'Eurogroupe de lundi soir (voir p.12), aux résultats du G7 Finances du week-end dernier, au remplacement au sein du directoire de la Banque centrale européenne (BCE) de l'Espagnol Domingo Solans, dont le mandat expire fin mai, et à la création d'un Think tank économique européen.
S'agissant du G7, Anne Anderson a estimé que les ministres devraient exprimer leur satisfaction à l'égard du communiqué final de la réunion dans la mesure où "ils constateront qu'y est reflétée la déclaration faite (par eux) la dernière fois quant aux taux de change". Dans le communiqué final publié à l'issue de la réunion de Boca Raton (Floride), les Etats-Unis, le Japon, l'Allemagne, le Royaume-Uni, la France, l'Italie et le Canada ont en effet accordé leurs violons pour condamner "une volatilité excessive et des mouvements désordonnés des taux de change (...) indésirables pour la croissance économique". Ils ont également fait valoir qu'une plus grande flexibilité des taux de change était souhaitable pour le bon fonctionnement du système financier international - une mise en garde voilée adressée à certains pays asiatiques et en particulier à la Chine et à la Corée du Sud, dont les monnaies sont alignées sur le dollar.
Concernant le poste vacant au directoire de la BCE, les ministres auront un échange de vues, mais il ne trancheront que lors du prochain Ecofin, a déclaré Mme Anderson, précisant que "il n'y a pas pour l'instant de candidature déclarée". On sait toutefois, que l'Irlande va proposer Michael G. Tutty, vice-président de la Banque européenne d'investissement. Le ministre belge des Finances Didier Reynders a par ailleurs déclaré à la presse lundi que son pays sonderait ses partenaires sur l'opportunité de présenter un candidat belge. Selon son entourage, la Belgique ne présenterait un candidat que si elle a des chances de l'emporter. Les noms de Peter Praet, membre du directoire de la Banque nationale de Belgique (BNB) et de Luc Coene, vice-gouverneur de la BNB et ancien chef de cabinet du Premier ministre belge Guy Verhofstadt ont déjà été cités par la presse.
Enfin, pour ce qui est du volet fiscal du Conseil, les ministres devraient adresser un message de fermeté à la Suisse pour le lien établi par Berne entre les autres négociations avec l'UE et la conclusion définitive de l'accord sur la fiscalité de l'épargne (voir page 9). Aucun déblocage du dossier sur l'application d'un taux réduit de TVA à la restauration n'est par ailleurs attendu.
Sommet de printemps. En vue du Sommet des 25 et 26 mars, la Commission européenne a présenté en janvier un rapport général d'évaluation de la stratégie de Lisbonne (rapport de printemps: voir EUROPE du 22 janvier, p. 7). Ce document s'appuie sur des rapports "sectoriels", et en particulier sur celui consacré à la mise en oeuvre des grandes orientations de politique économique (Gope) ainsi que sur le rapport relatif aux réformes structurelles en 2004. A partir du rapport général et de ces deux rapports particuliers, la Présidence irlandaise a élaboré un "document de discussion sur les questions clés" qui servira de base aux travaux du Conseil de mardi. Elle y suggère les principales priorités de l'action à mener pour atteindre les objectifs fixés dans les Gope. Il s'agit de: - promouvoir la croissance grâce à l'investissement, l'innovation et la compétitivité; - accroître la flexibilité des marchés du travail; - assurer la viabilité à long terme des finances publiques en accélérant le processus de réforme. En outre, le "discussion paper" irlandais préconise une actualisation des Gope pour tenir compte des défis que pose l'élargissement de l'Union. Afin de structurer le débat au sein du Conseil, la Présidence a établi un questionnaire, en demandant aux ministres: - s'ils souscrivent à l'accent mis sur la mise en oeuvre de la stratégie de Lisbonne et sur les principaux domaines d'action décrits dans le "discussion paper"; - s'ils estiment que les questions structurelles mises en exergue sont les bonnes, et quelles recommandations devraient figurer dans le document final; - s'ils conviennent que l'élément principal de la politique budgétaire devrait consister à fournir un cadre durable pour l'avenir grâce à une diminution des déficits, une réduction de la dette et des réformes structurelles appropriées; - s'ils souscrivent à l'analyse de la Présidence en ce qui concerne les principaux défis économiques posés par l'élargissement et la nécessité d'actualiser les Gope en conséquence. Aucune réponse définitive à ce questionnaire n'est attendue mardi, mais la discussion constituera une étape décisive vers l'établissement de recommandations qui devraient être adoptées à l'Ecofin du 9 mars, dans la perspective du Sommet de printemps.
Programmes actualisés de stabilité et de convergence. Comme prévu, le Conseil devrait adopter des avis sur les recommandations de la Commission du 28 janvier concernant les programmes actualisés de stabilité et de convergence de la France, de la Grèce, de l'Irlande, de l'Italie, du Luxembourg, des Pays-Bas et du Royaume-Uni (voir EUROPE du 29 janvier, p. 8). Rappelons que l'analyse développée par la Commission conclut que les programmes de l'Irlande et du Luxembourg ne posent aucun problème. Ce qui est loin d'être le cas des autres. Même si elle salue la réforme du système français des retraites, la Commission estime que Paris éprouvera les pires difficultés à ramener son déficit public sous la barre des 3% du PIB en 2005. Elle juge par ailleurs peu crédible le programme de l'Italie qui, par rapport à l'exercice d'actualisation précédent, diffère de deux ans les objectifs en matière de réduction des déficits et de la dette; en outre, le programme donne très peu d'informations quant aux mesures envisagées pour atteindre les objectifs budgétaires au-delà de 2004. Londres se trouve également en mauvaise posture avec un déficit public prévu de 3,3 % en 2003/4. Enfin, les prévisions macro-économiques de la Grèce ont été jugées par trop optimistes par Pedro Sobes, alors que la situation budgétaire des Pays-Bas reste difficile puisque le déficit public du pays pourrait dépasser cette année la barre fatidique des 3 % du PIB. Dans son analyse, la Commission reste toutefois confiante à l'égard des Pays-Bas, dans la mesure où, à ses yeux, les mesures appropriées y ont été prises.
TVA à taux réduit: à la demande de la France, la question de la TVA à taux réduit sur la restauration est une nouvelle fois à l'ordre du jour du Conseil, malgré une opposition toujours aussi ferme de l'Allemagne et du Danemark à toute extension de la liste des produits et services bénéficiant de ristournes fiscales. Les autorités françaises espèrent toujours arriver à un compromis avec Berlin, notamment après l'entrevue, lundi, du président Chirac et du Chancelier Schröder. La France table sur un système provisoire, associé à une éventuelle baisse des charges sociales qui devrait être examinée par la Commission à la lumière des règles sur les aides d'Etat. Le déblocage du dossier n'est "pas évident", indique Anne Anderson, en précisant que: "la Présidence fera tout son possible pour arriver à un compromis", mais "nous ne voulons pas faire croire que le résultat est proche et facile".