Une arme dangereuse. Je reconnais avoir souvent utilisé, tout au long du parcours de la CIG, l'argument de l'avant-garde, ou du "groupe pionnier", comme moyen de pression en faveur de l'approbation de la Constitution, une manière de dire aux pays réticents: si vous ne voulez pas avancer, d'autres le feront sans vous. Mais j'étais en même temps conscient que c'est une arme dangereuse. Les prises de position ou déclarations à ce sujet, même aux niveaux les plus élevés, prouvent l'existence d'une certaine confusion sur le concept même. Deux interprétations existent ayant des effets radicalement différents:
la première se fonde sur l'inscription des coopérations renforcées (ou, dans le cas de la défense, de la coopération structurée) dans la Constitution elle-même. Les initiatives se situeraient donc dans le cadre de l'Union. Leur création serait soumise à des procédures communautaires, et elles resteraient ouvertes à tous les Etats membres qui souhaiteraient y participer en satisfaisant aux conditions d'adhésion;
la deuxième possibilité est celle des réalisations en marge de l'Union européenne, dans l'hypothèse que la Constitution ne serait pas approuvée ou qu'elle serait mutilée.
Tout dépend donc de l'adoption de la Constitution, et de son contenu. C'est pourquoi, malgré l'échec du samedi noir du 13 décembre, la Constitution doit rester l'objectif prioritaire, et son contenu, tel qu'il est ressorti de la Convention, ne doit pas être modifié. Les thèses selon lesquelles rien ne presse, ou que l'UE peut se passer de Constitution car le Traité de Nice est là, sont dangereuses et insidieuses, car elles susciteraient les coopérations en dehors de l'Union. L'UE deviendrait un simple espace de libre commerce, un grand marché, sans doute utile mais sans ambitions ni perspectives. Les institutions seraient amoindries, la Commission en particulier serait réduite à un rôle de gestion. Certains pays s'en arrangeraient, car ils n'ont jamais envisagé l'Union autrement; mais ceux qui attendent un soutien significatif pour leur développement économique devraient déchanter, car la solidarité financière ne pourrait pas surnager seule dans le naufrage des autres solidarités et ambitions. En particulier, l'Europe de la politique étrangère et de la défense ne pourrait pas se développer dans l'Union, car une coopération renforcée dans le domaine sécurité/défense est interdite par le Traité de Nice, et une politique étrangère ne peut pas exister sans défense.
La menace intergouvernementale. Dans quelques capitales, on pourrait dire: ce n'est pas grave, on aura le grand marché pour ceux qui n'ont pas d'autres ambitions, et l'Europe-puissance pour ceux qui la veulent. Mais attention: ce qui serait construit en dehors des Traités et des institutions européennes serait intergouvernemental! Les institutions qui caractérisent l'UE - Commission indépendante des Etats membres et disposant du droit d'initiative, Parlement avec pouvoirs législatifs - n'auraient aucune compétence dans les réalisations en marge. Les quelques initiatives prévues - un secrétariat commun, une collaboration entre les Parlements nationaux - ne changeraient en rien la nature intergouvernementale de l'ensemble. Et on ne voit pas comment seraient protégés, dans ces structures, les droits et les intérêts des pays petits et moyens.
Une cacophonie à surmonter. La confusion entre les deux catégories de "coopérations renforcées" explique la cacophonie des prises de position. Le président du Conseil européen Silvio Berlusconi s'est opposé, avec une terminologie empruntée au football, à la création d'une Europe de première division (série A) et une de seconde division (série B). Le président de la Commission Romano Prodi a répondu que si l'on se résigne à avancer au rythme du pays le plus lent, c'est toute l'Union qui descend en deuxième division. L'équivoque de départ a faussé une grande partie des prises de position ultérieures: la plupart des critiques aux coopérations renforcées se referaient aux initiatives en marge de l'Union, alors que les coopérations couvertes par la Constitution seraient logiquement admises. La divergence serait alors en grande partie apparente.
Perplexités à Londres, clarifications à Paris. Il y a toutefois deux exceptions. Certains responsables britanniques auraient laissé comprendre que de leur point de vue la Constitution n'est ni urgente ni indispensable (on attend des clarifications), et Jacques Chirac a donné l'impression d'être impatient de lancer les nouvelles formes d'intégration, sans attendre que la Constitution mûrisse. Mais son ministre des Affaires étrangères Dominique de Villepin a ensuite clarifié la position française. Ayant souligné que "le Sommet de Bruxelles a préservé les chances d'une Constitution ambitieuse pour toute l'Europe" et que "l'esprit de la Convention reste vivant" il a précisé: "nous voulons aboutir avant la fin de 2004 à une Constitution pour l'ensemble des Etats membres (…). Les coopérations renforcées que doit faciliter la Constitution permettront à quelques-uns d'agir en l'absence d'accord général, sans pour autant conduire à une Europe à deux vitesses. C'est tout le sens de la démarche de l'Europe: affirmer notre unité dans le respect de la diversité."
Conclusion qui pourrait être souscrite par tous. Mais elle présuppose que la Constitution existe. (F.R.)