Bruxelles, 19/12/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne a présenté une proposition de règlement visant à rendre obligatoire le code "ISM" (International Safety Management Code) adoptée en 1993 par l'Organisation maritime internationale (OMI). Ce code vise à inciter les compagnies maritimes à mettre en place des procédures garantissant la sécurité des opérations à bord des navires, lors d'un incident ou d'un accident, et la prévention de la pollution (ces procédures impliquent, par exemple, une formation continue du personnel). Des certificats seront délivrés, soit par les administrations nationales des Etats membres soit par des sociétés de classification, aux navires répondant aux exigences du code. Dès lors, les Etats membres pourront refuser l'accès ou le départ de leur port à tout navire ne détenant pas ces certificats ISM. En outre, les sociétés de classification et les organismes chargés de soumettre les compagnies maritimes et les navires à un audit de conformité ISM devront répondre à des critères de qualité prévus par cette nouvelle proposition.