Bruxelles, 19/12/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne a autorisé mardi deux aides d'Etat visant à promouvoir le développement aérien dans les départements d'outre-mer (DOM - France). La première mesure consiste en une aide d'État à la compagnie aérienne Air Caraïbes (ancienne Caraïbes Air Transport) pour l'achat d'un avion de huit places, avec une réduction du prix hors taxe de 30 %, afin de remplacer un appareil plus ancien. Cette aide permettra à Air Caraïbes de diminuer les coûts d'exploitation de ses dessertes régionales. La seconde aide d'Etat est destinée à la compagnie aérienne Air Austral pour rééquiper deux avions B 777-200 d'occasion, avec une réduction du prix hors taxe de 30 %. L'aide permettra à Air Austral de diminuer ses coûts d'exploitation pour le démarrage d'une ligne nouvelle afin d'assurer des liaisons entre la Réunion et la métropole.
La Commission a autorisé ces deux mesures car: - la quasi-totalité des emplois concernés sont situés dans les DOM ; - la région fait partie des régions ultrapériphériques subissant, à cause de leur situation, des handicaps permanents reconnus spécifiquement par les traités communautaires ; - les effets anti-concurrentiels des aides restent limités ; - le bénéfice des aides restera attaché à la région pendant une durée d'au minimum cinq ans ; - les aides ne sont pas disproportionnées, dans la mesure où le bénéficiaire prendra à sa charge près des deux tiers des coûts. En outre, ces mesures ne sont pas "ad hoc", puisqu'elles s'inscrivent dans le cadre d'un régime global d'aide fiscale à l'outre-mer autorisé le 28 novembre 2001 par la Commission et visant à promouvoir les investissements dans les DOM.