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Bulletin Quotidien Europe N° 8611
Sommaire Publication complète Par article 18 / 56
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/douane

Livre Vert sur les règles d'origine préférentielles

Bruxelles, 19/12/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne a lancé une consultation sur les règles d'origine appliquées aux régimes commerciaux préférentiels, en publiant un "Livre Vert". Les parties intéressées ont jusqu'au 1er mars 2004 pour se prononcer.

Les régimes "préférentiels" concernent une quarantaine de pays représentant environ les deux tiers des importations communautaires annuelles. Les préférences ne sont toutefois effectivement utilisées que pour 45%...

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