Bruxelles, 19/12/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne a lancé une consultation sur les règles d'origine appliquées aux régimes commerciaux préférentiels, en publiant un "Livre Vert". Les parties intéressées ont jusqu'au 1er mars 2004 pour se prononcer.
Les régimes "préférentiels" concernent une quarantaine de pays représentant environ les deux tiers des importations communautaires annuelles. Les préférences ne sont toutefois effectivement utilisées que pour 45% des importations annuelles en provenance de ces pays, rappelle la Commission dans un communiqué. Les règles d'origine servent à vérifier que les produits proviennent effectivement des pays qui bénéficient de droits de douane préférentiels, en particulier lorsqu'ils sont composés d'éléments provenant de plusieurs pays. Divers systèmes de "cumul" entre les origines ont été mis en place, dans le cadre d'accords bilatéraux, de régimes préférentiels autonomes (système de préférences généralisées, mesures pour les Balkans occidentaux, régime des pays et territoires d'outre-mer), de régimes pour les pays de l'AELE, les PECO et la Turquie, etc. La Commission estime à présent que ces règles ne sont plus adaptées. Elles "ont l'apparence de l'uniformité sans être tout à fait identiques dans les différents régimes" et dans le même temps, "l'harmonisation à tout prix est souvent synonyme de rigidité", constate-t-elle dans son communiqué.
Il est nécessaire par ailleurs, selon la Commission, d'adapter les règles à la nouvelle baisse du niveau des droits de douane qui devrait résulter des négociations de Doha à l'OMC, ainsi qu'aux accords de libre-échange et à la politique d'accès aux marchés et de soutien au développement durable. In fine, l'objectif est surtout d'éviter les fraudes et d'autres abus.
Le Livre Vert fait donc le point sur: 1) la définition des conditions d'acquisition de l'origine et de leur cadre juridique ; 2) le contrôle de leur application loyale ; 3) la mise en place de procédures assurant un partage optimal des tâches et des responsabilités entre les opérateurs et les autorités. Le Livre Vert envisage sur ces derniers points différentes options concernant: la certification du caractère originaire à l'exportation, la déclaration de l'origine à l'importation et le contrôle de l'origine. (Le Livre Vert peut être consulté sur le site Internet de la Commission: http: //europa.eu.int/comm/taxation_customs/customs/consultations_en.htm).