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Bulletin Quotidien Europe N° 8582

11 novembre 2003
Sommaire Publication complète Par article 34 / 48
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/environnement
La pleine application de la Convention d'Aahrus dans l'UE marquera un progrès dans la « démocratie environnementale »

Bruxelles, 10/11/2003 (Agence Europe) - Avec les trois propositions législatives qu'elle vient de soumettre au Parlement et au Conseil pour achever la transposition intégrale de la Convention d'Aahrus en droit communautaire (voir EUROPE du 28 octobre, p.8), la Commission européenne entend encourager les citoyens de l'Union à s'impliquer davantage dans la protection de l'environnement et dans l'application effective de la législation environnementale.

La proposition de règlement...

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