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Bulletin Quotidien Europe N° 8582

11 novembre 2003
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/omc
La Thaïlande demande un panel sur la classification douanière
des volailles

Bruxelles, 10/11/2003 (Agence Europe) - Entérinant l'échec des consultations bilatérales, vendredi, la Thaïlande a formellement demandé à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) de mettre sur pied un panel d'arbitrage pour statuer dans le différend qui l'oppose à l'Union à propos de la classification douanière des morceaux de volaille congelés, salés et désossés. Autrefois considérés comme de la viande salée avec un droit de 15,4% à la clé, ces produits figurent...

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