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Bulletin Quotidien Europe N° 8582

11 novembre 2003
Sommaire Publication complète Par article 16 / 48
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/omc/etats-unis
Les surtaxes américaines à l'importation d'acier sont condamnées en dernière instance et doivent disparaître avant le 15 décembre

Bruxelles/Genève, 10/11/2003 (Agence Europe) - L'Organisation mondiale du commerce (OMC) a définitivement condamné les mesures de sauvegarde qui restreignent l'accès au marché sidérurgique américain depuis mars 2002. Dans un rapport qui devait être rendu public lundi en fin de journée et formellement adopté un mois plus tard, l'instance d'appel confirme en tous points le verdict de l'arbitrage qui avait établi cet été l'illégalité des surtaxes contestées par l'Union et sept...

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