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Bulletin Quotidien Europe N° 8582

11 novembre 2003
Sommaire Publication complète Par article 35 / 48
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/fiscalite
Le PE soutient la mise en place d'un système provisoire de remboursement des taxes d'immatriculation en attendant leur abrogation

Bruxelles, 10/11/2003 (Agence Europe) - Le Parlement européen a soutenu, la semaine dernière à Bruxelles, les propositions de la Commission européenne visant à restructurer les taxes automobiles dans l'Union européenne, en adoptant par 239 voix pour, 196 contre et 39 abstentions le rapport de la travailliste Mary Honeyball.

En septembre 2002, la Commission avait présenté une communication proposant de supprimer progressivement, sur 5 à 10 ans, la taxe d'immatriculation appliquée...

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