login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 8582

11 novembre 2003
Sommaire Publication complète Par article 20 / 48
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/conseil competitivite
Accord sur la compatibilité électromagnétique et progrès sur les pratiques commerciales déloyales

Bruxelles, 10/11/2003 (Agence Europe) - Après avoir levé certaines réserves de nature technique, le Conseil "Compétitivité" est parvenu lundi, à une orientation générale sur la proposition de révision de la législation communautaire sur la compatibilité électromagnétique. Les ministres ont également réussi à débroussailler le terrain pour la proposition relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs, ce qui ouvre la voie à des...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
SUPPLEMENT HEBDOMADAIRE