10/10/2003 (Agence Europe) - La décision de la Commission instaurant, au titre de la directive 2001/18/CE (Dissémination volontaire des OGM dans l'environnement), un modèle standard pour la présentation des résultats des disséminations volontaires de plantes supérieures génétiquement modifiées à d'autres fins que leur mise sur le marché est parue au Journal officiel L/254 du 8 octobre. Ce modèle devra être suivi par les entreprises lorsqu'elles notifieront, à l'autorité...