Rome, 06/10/2003 (Agence Europe) - L'ouverture, samedi 4 octobre à Rome, de la Conférence intergouvernementale, chargée d'achever les travaux de la Convention européenne, a été marquée par l'appel de Silvio Berlusconi au volontarisme et l'optimisme volontaire de la France et de l'Allemagne alors que l'Espagne et la Pologne réaffirmaient leur attachement à une autre Europe, celle des traités et des Etats. Voici le résumé de cette journée du 4 octobre 2003 dans le quartier mussolinien de l'Eur.
Le traité constitutionnel sera l'expression de "la volonté de l'Europe d'être l'Europe",
souligne M. Berlusconi en ouvrant solennellement la CIG
C'est dans une salle du Palais des Congrès, avec à l'arrière-plan une reproduction de "La cité idéale" qui n'était pas sans rappeler l'architecture du quartier, que le président du Conseil européen, Silvio Berlusconi, a ouvert la CIG en affirmant que "cette conférence est la conférence de la volonté européenne, de la volonté de l'Europe d'être l'Europe". Après le premier Traité de Rome qui avait été un "acte de foi", il a appelé de ses vœux un "acte de volonté". Et de poursuivre: "Le traité constitutionnel qui sera adopté dans cette Conférence intergouvernementale représentera une fin et un début. Il doit représenter la fin des divisions de l'Europe causées par les totalitarismes du XXème siècle. Il doit représenter le début d'une Europe aux fortes institutions communes, capable d'assurer la paix, la sécurité et la prospérité de ses citoyens, capable de définir sa propre politique économique forte pour la croissance, mais aussi capable de s'exprimer d'une seule voix et d'assumer des responsabilités politiques et militaires autonomes par rapport à la sécurité du monde, capable enfin de promouvoir dans le monde les biens fondamentaux de la liberté et de la démocratie". M. Berlusconi a ensuite évoqué "une Europe consciente du fait que sa grandeur est la grandeur de son immense civilisation et qui, pour cela même, maintiendra justement toujours solidement son lien avec les nations nées de cette civilisation et auxquelles elle doit tant, comme les Etats-Unis" (il a fait référence à la lutte contre les totalitarismes en mentionnant le nazisme et le communisme). Saluant le "bon travail" de la Convention européenne, M. Berlusconi a constaté que le projet de traité constitutionnel offre une "architecture institutionnelle de l'Union claire, fondée sur le double consensus des Etats membres et des citoyens européens". "Il est une heureuse synthèse des différentes traditions et cultures constitutionnelles de notre continent et des valeurs qu'elles expriment", a-t-il ajouté avant d'inviter ses collègues à faire "valoir ce qui nous unit sur ce qui nous distingue".
M. Cox demande aux 25 de respecter le projet de la Convention
Après son intervention, le président du Conseil européen a procédé à un tour de table. Il a d'abord donné la parole au président du Parlement européen puis à chaque chef d'Etat ou de gouvernement. Le président de la Commission a fermé la marche. Pat Cox a appelé chacun à éviter "dans ses paroles comme dans son attitude" de créer des problèmes pour la future ratification du traité. Il a plaidé pour le respect du projet de traité issu de la Convention en estimant que si chacun des Etats demande une ou deux modifications, on court le risque de se retrouver avec "un squelette". "Il est temps d'en finir avec l'interminable introspection institutionnelle pour se concentrer sur l'objectif essentiel de l'UE: améliorer la vie quotidienne de nos concitoyens", a dit le président du Parlement européen en appelant les chefs d'Etat ou de gouvernement à s'interroger sur la réaction de l'opinion publique "si nous devions défaire le travail de la Convention, derrière des portes closes, pour aboutir au misérable plus petit dénominateur commun".
MM. Aznar et Miller insistent pour garder le système de Nice
"Le nouveau système avec les nouveaux Etats membres, c'est le Traité de Nice", a martelé le Premier ministre espagnol José Maria Aznar en affirmant que la Convention n'avait aucun mandat pour modifier le traité en question. Il s'est prononcé, comme son homologue polonais, pour l'introduction d'une référence au christianisme dans le préambule. Le Premier ministre polonais a aussi vanté les mérites du "compromis de Nice" qui a été "accepté par tous les Etats et les peuples de l'Union européenne élargie". "Nous croyons que le rejet du système de Nice, avant qu'il ait été essayé, n'a aucun sens", a dit Leszek Miller en réaffirmant que, lors du référendum sur l'adhésion, le peuple polonais s'est prononcé pour le système de calcul de la majorité adopté à Nice. Il a indiqué que lors de la CIG, la Pologne entend accorder une attention particulière au système de groupes de présidences (pour les formations sectorielles du Conseil), au maintien de la règle "un pays, un Commissaire" et à ce que la politique européenne de sécurité et de défense n'entre pas en concurrence avec l'OTAN.
MM. Verhofstadt, Rasmussen, Schröder et Chirac ne veulent pas rouvrir la boîte de Pandore
- Une majorité insiste pour conserver un Commissaire par Etat membre
Répondant à M. Aznar, le Premier ministre belge a rappelé les termes de la déclaration de Laeken et souligné que la Convention a respecté son mandat. Guy Verhofstadt a apporté son soutien au projet de traité constitutionnel. Le Premier ministre danois Anders Fogh Rasmussen a dit se satisfaire du projet qui est sur la table mais il a reconnu qu'il ne serait pas fâché si l'on revenait sur la composition de la Commission pour maintenir un Commissaire par Etat membre. "La France souhaite pouvoir conclure la Conférence intergouvernementale d'ici la fin de l'année et que l'on s'écarte le moins possible du texte de la Convention", a déclaré Jacques Chirac en soulignant la "très forte légitimité" de la Convention, composée d'une "très large majorité d'élus". "Ce qu'elle n'est pas parvenue à faire en 16 mois, je ne vois pas comment la CIG y réussirait en quelques semaines", a dit le président français en appelant chacun à "bien peser la responsabilité qui lui incombe". "Il nous faut clarifier ou préciser mais naturellement pas détruire", a-t-il ajouté en évoquant les dispositions concernant la présidence des Conseils, les attributions du ministre des Affaires étrangères de l'Union, la défense, la gouvernance économique au sein de la zone euro et l'équilibre des pouvoirs lors de l'adoption du budget. Tout en reconnaissant que des clarifications mineures peuvent être apportées au texte, le chancelier allemand Gerhard Schröder a plaidé pour le respect du projet de traité constitutionnel. Sur la même ligne, le Premier ministre britannique Tony Blair a estimé qu'il faut penser à l'intérêt commun et se limiter à des clarifications, "même si nous avons tous des questions à soulever". Le Premier ministre suédois Göran Persson a rendu hommage au travail de la Convention mais, rappelant que celle-ci n'avait pas eu le temps d'examiner la partie III sur les politiques de l'UE, il a souhaité que la CIG s'y attelle. Il a rappelé que la Suède souhaite revenir sur le rôle du ministre des Affaires étrangères, la clause passerelle et les coopérations structurées en matière de défense. Le Premier ministre de Malte, Fenec Adami, a présenté les revendications contenues dans la lettre des sept (voir EUROPE du 4 octobre, p.4). Egalement signataire de cette lettre, le Premier ministre slovène Anton Rop a souhaité que l'on revienne sur l'attribution des sièges au PE et que l'on garantisse à chaque Etat un Commissaire de plein droit. Le Premier ministre finlandais Matti Vanhanen s'est aussi prononcé pour le principe d'un Commissaire par pays et il a souhaité la création d'un groupe de travail pour examiner la troisième partie du projet de traité constitutionnel. Le vice-Premier ministre italien Gianfranco Fini a souligné que la Convention a longuement débattu des questions qui sont encore soulevées aujourd'hui par les uns ou les autres. S'agissant de la référence au christianisme, il a indiqué que le gouvernement italien est favorable à une référence aux "valeurs de la tradition judéo-chrétienne", avec des garanties pour "la laïcité des institutions politiques" et "un respect absolu pour les autres croyances religieuses". Le président de la Commission européenne, Romano Prodi, a défendu les positions adoptées par la Commission dans son avis relatif à la convocation de la CIG. Il a notamment insisté pour le maintien d'un Commissaire par pays ainsi que pour l'extension de la majorité qualifiée.
Les 28 adoptent une Déclaration de Rome
Avant de se séparer, les 28 chefs d'Etat ou de gouvernement ainsi que les présidents du Parlement européen et de la Commission, qui devaient encore déjeuner avec le président Ciampi à Castelporziano, ont approuvé une « Déclaration de Rome » par laquelle ils « confirment l'importance que revêt l'engagement à doter l'Union européenne d'un texte constitutionnel fondé sur l'égalité de ses Etats, de ses peuples et de ses citoyens, lui permettant d'agir au niveau mondial avec efficacité et cohérence, et retiennent le projet de traité de la Convention comme une bonne base de départ pour les travaux de la Conférence intergouvernementale ». Ils renouvellent « l'espoir que les négociations sur la Constitution s'achèveront avant les élections au Parlement européen de juin 2004 afin de permettre aux citoyens de voter en pleine connaissance de cause quant à l'architecture future de l'Union ».
Lors des conférences de presse qui ont clôturé cette matinée, les différents participants ont répété leurs positions mais ils ont aussi souvent cherché à dédramatiser le problème posé par l'Espagne et la Pologne, même si un ministre des Affaires étrangères est allé jusqu'à affirmer que la Pologne ne doit pas espérer utiliser un veto alors qu'elle n'est pas encore membre de l'Union. « Nous sommes condamnés à réussir », a ainsi déclaré le président Pat Cox en insistant sur la nécessité de « faire prévaloir l'intérêt général européen » et de respecter le calendrier proposé par la Présidence italienne. « L'intérêt de l'Europe n'est pas la somme des intérêts particuliers des Etats membres », a pour sa part souligné le président Silvio Berlusconi qui, en répondant à une question sur les délais, a dit: « Ce n'est pas M. Berlusconi mais le Conseil européen qui a demandé à Thessaloniki de terminer en décembre ». Et d'expliquer que ce ne serait pas dramatique s'il fallait prolonger la CIG en janvier, l'important étant que le texte final puisse être connu des citoyens avant les élections européennes.
« Ce fut une réunion sans aucune valeur ajoutée », a déclaré le Premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker avant d'ajouter: « Ceux qui s'adonnent à la lecture des journaux, même hebdomadaires, n'ont rien appris ». Pour le chancelier allemand Gerhard Schröder, « le processus d'élargissement et la Constitution sont deux faces de la même pièce ». Et à ce lien, le président français Jacques Chirac a ajouté un autre en affirmant qu'il y avait bien un lien avec la négociation sur le financement de l'Union. L'un comme l'autre ont cependant conservé un ton résolument optimiste pendant que dans une autre salle de conférence de presse, le Premier ministre polonais Leszek Miller affirmait qu'il ne proposerait aucun compromis pour débloquer la situation. Quant à José Maria Aznar, il expliquait au même moment: « Nous ne demandons pas de modification. Nous demandons seulement que soit respecté ce qui existe ». « Nous n'avons pas encore de compromis sur la table mais j'ai eu l'impression qu'il y avait un esprit commun pendant la réunion », a commenté le chancelier autrichien Wolfgang Schüssel qui a ajouté: « Les murs sont là. Maintenant, il nous faut construire la maison de telle façon que les centaines de millions d'Européens s'y sentent à l'aise ».
A l'issue des conférences de presse, les chefs d'Etat et de gouvernement ont rejoint Castelporziano pour déjeuner avec le président de la République italienne. Carlo Azeglio Ciampi en a profité pour leur dire: « Votre responsabilité n'est pas moindre que celle des gouvernements qui ont donné vie au Traité de Rome ». Et d'ajouter que « l'essence du travail constituant que la CIG va achever est déjà acquis avec le projet de traité constitutionnel ».
Les ministres des Affaires étrangères entament le démontage du projet issu de la Convention
Pendant que les chefs d'Etat et de gouvernement étaient reçus par le président Ciampi, les ministres des Affaires étrangères déjeunaient de leur côté avant d'entamer, sous la présidence de Franco Frattini, les travaux de la CIG au niveau ministériel. Le déjeuner a offert l'occasion d'une discussion sur la Convention qui a visiblement mis le ministre belge Louis Michel, hors de lui. « Parfois on se demande si la Convention a servi à quelque chose pour certains pays ! », s'est-il exclamé devant la presse avant d'affirmer à l'intention des pays en voie d'adhésion: « On ne peut pas simplement être dans l'Europe pour tout ce que l'Europe peut apporter d'économique et d'alimentaire ; l'Europe, c'est d'abord un projet politique ». Et d'ajouter: « Je pense qu'il y a peut être un manque d'expérience ; il y a un manque de perspectives. Je crois qu'ils ne mesurent pas encore aujourd'hui que plus on met en commun, plus au bout du compte on sera bien ». Mais pour Louis Michel, « Ils doivent comprendre qu'ils ne peuvent pas avoir le beurre, l'argent du beurre et tout le reste ». S'agissant de l'attitude des deux principaux pays récalcitrants, le ministre belge a dit: « Je rappelle qu'on a promis à tous les citoyens européens qu'on allait faire une Convention et qu'ils allaient participer à leur futur (…) Aujourd'hui, après que tout cela a bien fonctionné, on va leur dire: vous savez, c'était un exercice de style, ce qui compte c'est Nice. C'est un déni de démocratie (…) Et tout le monde sait que Nice était un échec colossal ».
Sur un ton bien plus modéré et en insistant sur un message de confiance, le chef de la diplomatie française, Dominique de Villepin, a néanmoins reconnu qu'il avait dû rappeler que tout le monde était représenté au sein de la Convention et que le projet de traité constitutionnel bénéficiait d'une « grande légitimité ». « Tout le monde a conscience que nous avons une obligation de résultat », a-t-il ajouté.
Lors de la conférence de presse finale, le ministre italien Franco Frattini a lancé un nouvel avertissement à l'Espagne et à la Pologne: «Il est évident que le traité requiert l'unanimité et si, une fois arrivé le moment de décider, certains pays ne sont pas d'accord sur la modification du système adopté à Nice, ces pays prendront la responsabilité d'un choix politique: celui d'empêcher un accord ».
L'enterrement du Conseil législatif
Résumant les travaux de la première réunion ministérielle de la CIG, qui s'est achevée peu après 18h00, M. Frattini a constaté que deux des trois points en discussion avaient pu trouver une solution et que le troisième, s'il mérite encore réflexion, est en bonne voie. Le premier sujet abordé était le Conseil législatif qui constituait une des innovations de la Convention et M. Frattini a constaté qu'une « immense majorité » souhaitait sa suppression. EUROPE rappelle que la Convention, principalement composée de parlementaires, était attachée à la transparence et à l'amélioration du contrôle parlementaire au moyen de ce Conseil législatif. Les ministres ont ensuite abordé les formations sectorielles du Conseil et ont estimé que conformément à la décision de Séville, le nombre des formations doit être limité. Ce nombre ne figurerait pas dans la Constitution et continuerait à être fixé par le Conseil européen. Les ministres ont aussi évoqué les critères pour l'organisation de la rotation des présidences des formations sectorielles du Conseil. Sur ce point, quelques pays se sont déclarés attachés au système actuel de rotation semestrielle. L'Autriche et le Portugal ont dit ne pas comprendre ce qu'on reproche à ce système. La Belgique a proposé que chaque formation élise son président pour une période à déterminer. Le Royaume-Uni a estimé que le président du Conseil européen devrait présider le Conseil Affaires générales. L'Allemagne et la France ont manifesté une certaine préoccupation pour la « cohérence » face aux différents systèmes complexes d'équipes présidentielles à « géométrie variable » qui sont sur la table. La Présidence italienne va faire des propositions pour essayer de clarifier cette question à l'occasion de la prochaine réunion, le 14 octobre. Elle rédigera aussi les amendements concernant les deux premiers points, a indiqué M. Frattini.