Savoir ce que pense l'Europe. Je comprends les raisons pour lesquelles Pascal Lamy invite les Etats membres à confirmer les bases mêmes de la politique commerciale de l'UE. L'échec de Cancun a tout remis en discussion au niveau mondial: le multilatéralisme, le fonctionnement (voire l'existence même) de l'OMC, les subventions en agriculture, et ainsi de suite. Au moment de renouer le dialogue avec les pays tiers qui ont des liens commerciaux particuliers avec l'Union et de reprendre prudemment le chemin vers un nouveau round de négociations multilatérales mondiales, l'Union européenne doit clarifier et exprimer sa doctrine. La Commission, en tant que négociateur, a besoin de connaître les principes qui guideront sa conduite. En particulier, le négociateur Pascal Lamy doit avoir, comme on dit, les "épaules couvertes": ses interlocuteurs doivent savoir qu'il parle sur mandat du Conseil, que les positions qu'il défend sont celles des Quinze. Ceci est indispensable non seulement pour relancer les travaux au sein de l'OMC, mais aussi pour reprendre - par exemple- les négociations avec le Brésil et les autres pays du Mercosur.
Je ne crois pas que Pascal Lamy songe à un bouleversement de la politique européenne traditionnelle, et surtout pas à l'abandon du multilatéralisme en faveur du bilatéralisme. Ce qu'il veut, c'est que le Conseil et le Parlement européen s'expriment, afin que la position de l'Europe soit claire, après l'interruption si abrupte et en partie surprenante des travaux de Cancun (voir notre bulletin du 27 septembre).
Les quatre questions de Pascal Lamy. Ses questions, M.Lamy les a présentées en toute clarté devant le Parlement européen, le 24 septembre à Strasbourg, avant de les poser aux ministres quelques jours plus tard à Bruxelles et d'ourvrir le débat au sein de la commission parlementaire compétente. Les voici:
1. L'UE entend-elle conserver l'équilibre dynamique entre l'ouverture des marchés et la définition de règles à respecter? Sans règles, la liberté des échanges "n'est pas réelle ni conforme aux valeurs qui sont les nôtres", et M.Lamy s'est référé explicitement aux normes environnementales, car "l'appétit pour l'ouverture des marchés devient, autour de la table de l'OMC, dangereusement sélectif" (chacun se préoccupant de ses propres exportations et de rien d'autre).
2. L'UE reste-t-elle attachée au principe du multilatéralisme, par lequel les ouvertures des marchés sont négociées au niveau international, et les concessions sont étendues à tous les pays de l'organisation? Cette orientation est-elle toujours partagée par les partenaires de l'UE (y compris les Etats-Unis, que M.Lamy n'a toutefois pas nommés)? Ou bien la préférence va désormais à des accords bilatéraux ou régionaux?
3.L'UE a-t-elle l'intention de maintenir les préférences commerciales qu'elle octroie à des pays ou groupes de pays en développement, en concentrant les avantages sur les pays qui en ont le plus besoin?
4. L'OMC, ses principes, son organisation sont-ils encore adaptés au monde d'aujourd'hui? Le principe de base, qui est l'égalité des droits et des devoirs des membres, tempéré par un traitement spécial et différencié en faveur des pays les plus pauvres, doit-il être maintenu?
Ignorance et parti pris contre l'Europe. Je crois que Pascal Lamy est favorable à une réponse positive aux trois premières questions. Ce dont il a besoin, c'est de "vérifier si le socle sur lequel la politique commerciale internationale de l'Union a été bâtie depuis plusieurs décennies reste, ou non, inchangé". Cette vérification est d'autant plus indispensable que, l'ignorance et la démagogie aidant, la position de l'UE à Cancun a été souvent critiquée (voir notamment cette rubrique du 18 septembre); et même quelques parlementaires européens se complaisent dans les attaques à l'Europe par parti pris ou par ignorance. Je prendrai comme exemple M.Della Vedova; chaque fois qu'il prend la parole sur les questions commerciales, c'est pour fustiger le comportement de l'Europe et pour l'inviter à ouvrir totalement ses frontières aux produits agricoles du monde extérieur, sous le prétexte (fallacieux) que ceci serait favorable aux pays pauvres. Cette fois-ci, il a parlé d'un échec "qui pèse sur l'UE beaucoup plus que sur les Etats-Unis"; il a dénoncé le refus européen d'éliminer intégralement les subventions à l'exportation et l'intention de fixer un plafond à la suppression des subsides de la "boîte verte"; il a critiqué l'initiative "Tout sauf les armes" parce que la suppression de tous les droits à l'importation a été reportée à 2010, pour le riz, les bananes et le sucre. Voici un brave défenseur à la fois de l'agriculture européenne et des intérêts des pays pauvres, africains surtout, associés à l'Union! Et sans même demander la consolation, pour l'Europe, de pouvoir protéger ses produits de qualité, vu que ses dénominations géographiques sont impunément piratées (et pas par les pays pauvres, je vous l'assure), et que les bonnes âmes trouvent inopportun que l'UE soulève ce problème à l'OMC.
Et quoi répondre à Mme Vachetta? Au-delà de la phraséologie la plus éculée selon laquelle l'Union européenne et les Etats-Unis sont les "puissances impériales qui ont essayé d'imposer leur logique cynique", elle n'a pas hésité à affirmer: " Le suicide du leader des paysans coréens symbolise de manière tragique le désespoir de millions de femmes et d'hommes spoliés par ce marché de dupes". Or, le hara-kiri dramatique du paysan coréen était une protestation désespérée contre l'ouverture du marché du riz de son pays, laquelle l'avait réduit à la misère, victime, lui et les autres producteurs de son pays, du libre-échange agricole.
Prise de conscience progressive au Parlement européen. Heureusement, au-delà des positions démagogiques et risibles, plusieurs parlementaires européens ont montré, pendant le débat, une prise de conscience progressive de la réalité des enjeux. Je citerai à titre d'exemple Philippe Herzog. Il a "constaté la convergence entre les positions des libre-échangistes et celle des gros exportateurs agricoles du Sud" (Brésil, Chine, Inde) et a suggéré de "cibler" plutôt l'agenda de l'OMC sur quelques questions clés, qui ne sont pas le libre-échange mondial en agriculture mais: les subventions à l'exportation, le coton, les textiles et le traitement spécial et différencié en faveur des pays pauvres. En y ajoutant les "questions de protection légitimes: santé publique, environnement, clause sociale".
Une partie des réactions aux questions de Pascal Lamy laisse donc présager des réponses constructives au sein du P.E., et justifie l'espoir qu'il en sera de même au sein du Conseil. Le "oui" semble probable (même si c'est une doctrine quelque peu "idéaliste", selon Pascal Lamy lui-même) sur le parallélisme entre les ouvertures de marchés et les règles à respecter; moins évident sur le principe du multilatéralisme (l'approche bilatérale pourrait être dans certains cas plus efficace, et plus avantageuse pour les pays pauvres) ; pratiquement acquis sur le maintien des préférences européennes en faveur des pays qui lui sont associés. Quant au fonctionnement de l'OMC, tout reste ouvert.
Le caractère constructif du débat parlementaire a amené Pascal Lamy à dépasser, dans sa réplique, la réserve diplomatique et à prononcer sans ambages quelques vérités. À propos de l'introduction, dans le commerce mondial, de règles et mécanismes faisant progresser les exigences sociales et surtout celles de l'environnement, il a estimé que l'Europe risque d'être bien seule "car je ne vois pas beaucoup de pays en développement emprunter la même direction, et quant aux Etats-Unis, une meilleure cohérence de la gouvernance internationale n'est pas forcément leur penchant naturel". Face à la démagogie galopante, M.Lamy a observé: "Il est essentiel pour les pays en développement qu'ils ouvrent leurs marchés et acceptent un certain nombre de règles. L'ouverture des marchés et l'acceptation des règles par le Nord ne suffiront pas, et de loin". Et à Mme Lucas qui avait invité l'OMC à débarrasser son programme des sujets dont les pays pauvres ne veulent pas, comme la concurrence et l'investissement, Pascal Lamy a demandé si cette bonne intention "vaut aussi pour l'environnement et pour les clauses sociales, qui sont des sujets dont les pays en développement ne veulent pas non plus".
Pour une Europe encore plus explicite. Je vous le dis: globalement, c'est un bon démarrage, les vraies questions sont enfin posées. Certes, j'aimerais que l'Europe aille encore plus loin, et que par exemple les Commissaires Pascal Lamy et Franz Fischler affirment dans le cadre des débats officiels ce qu'ils ont déjà dit dans la presse, ou devant des professionnels. Premier exemple: "avec les pays à faible revenu, nous partageons le souci de ne pas ouvrir l'agriculture aux grands vents du libéralisme. Cela se ferait au détriment des pays les plus pauvres. Le maintien de la protection à la frontière, pour ceux qui le souhaitent, est non seulement légitime mais nécessaire." Deuxième exemple: "si les pays en développement pensent que toute subvention à l'agriculture doit disparaître, nous ne serons pas d'accord. On risque de ne plus pouvoir faire de l'agriculture en Europe. C'est un problème de souveraineté européenne."
Un lecteur attentif et pointilleux pourrait observer que ces phrases, je les avais déjà citées dans cette rubrique. C'est vrai, et je m'excuse de la répétition. Mais que voulez vous: je les considère comme fondamentales, et j'estime que leur signification devrait être clairement indiquée aux pays tiers, aussi bien à l'occasion de négociations multilatérales que de négociations bilatérales (comme celles avec le Mercosur). Mais pour indemniser le lecteur qui n'aurait pas apprécié cette répétition, j'ajouterais une affirmation supplémentaire, de "Via Campesina", association qui regroupe un grand nombre d'organisations représentatives de paysans du monde entier, aussi bien de pays développés qu'en développement. Après avoir payé le tribut obligatoire à la démagogie, en se félicitant de l'échec de Cancun (en oubliant que les pays les plus pauvres en seront les premières victimes) et en unissant l'UE et les Etats-Unis dans le même opprobre ("leurs manières arrogantes et inflexibles ont démontré leur incapacité à comprendre et tenir compte des intérêts légitimes des gens", alors qu'en réalité l'UE réclame tout ce que les Etats-Unis rejettent), "Via Campesina" affirme son désaccord avec la demande de libre-échange mondial introduite par le "groupe des 22", en expliquant: "augmenter la libéralisation et l'accès au marché ne règle pas les problèmes de pauvreté et d'exclusion de millions de gens à travers le monde. Au contraire, cela ne fera qu'aggraver la situation."
Je place ces phrases à côté de celles citées de Pascal Lamy et de Franz Fischler, dans mon évangile de la mondialisation bien comprise et maîtrisée dans le secteur agricole. (F.R.)