Luxembourg/Strasbourg, 10/04/2003 (Agence Europe) - Le Tribunal de première instance a déclaré irrecevable, jeudi, le recours de l'élu du Front national français Jean-Marie Le Pen qui demandait l'annulation de l'acte par lequel le Parlement européen avait constaté qu'il n'était plus membre du Parlement à la suite de la déchéance prononcée par le gouvernement français le 31 mars 2000. Cette décision faisait suite à une condamnation par la justice française pour "violence en réunion" et "injures publiques" après l'agression d'une candidate lors de la campagne pour les élections législatives de 1997. En octobre 2000, la présidente du PE, Nicole Fontaine, avait pris acte, en séance publique, de la déchéance du mandat et demandé à M. Le Pen de quitter l'hémicycle. Après son recours, le Tribunal avait accordé à M. Le Pen, le 26 janvier 2001, un sursis à exécution lui permettant de retrouver son siège après avoir été remplacé pendant trois mois par Marie-France Stirbois. Le Tribunal vient de constater que le PE pouvait se limiter à prendre acte du décret français et qu'aucun acte communautaire n'était attaquable dans cette affaire. M. Le Pen peut encore faire appel devant la Cour de justice mais cet appel n'a pas d'effet suspensif.
Un communiqué de presse du PE constate que "M. Le Pen n'est donc plus député européen à compter du 10 avril 2003" et que "sauf démission de sa part et sous réserve de la vérification des pouvoirs, Mme Marie-France Stirbois devrait à nouveau occuper le siège laissé vacant".