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Bulletin Quotidien Europe N° 8441
Sommaire Publication complète Par article 23 / 32
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/marche interieur

Procédure de conciliation en perspective, après le vote en seconde lecture sur l'informatisation du contrôle des produits soumis à accises

Strasbourg, 10/04/2003 (Agence Europe) - Le Parlement a réintroduit en seconde lecture la plupart des amendements négligés par le Conseil, en adoptant mardi le rapport de Piia-Noora Kauppi (PPE-DE, finlandaise) sur l'informatisation du contrôle des produits soumis à accises. Opérationnelle après cinq ans, l'informatisation complète du système de déclaration des mouvements de marchandises soumises à accises permettra de supprimer le système actuel de formulaire papier, «...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
: La réflexion sur le rôle de l'entreprise dans la société laisse entrevoir de nouvelles formes d'économie sociale de marché - Analyse de Michel Albert, autres contributions - L'évolution dans l'UE doit être suivie de près
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/CONSEIL EUROPEEN INFORMEL D'ATHENES : Traité d'adhésion, rencontre avec VGE, Conférence européenne
(EU) UE/TURQUIE : le partenariat révisé pour l'adhésion de la Turquie devrait faire l'objet d'un accord politique lundi - Conseil d'association mardi
(EU) UE/CONSEIL AFFAIRES GENERALES : les Ministres devraient essayer de s'entendre sur le rôle de l'UE en Irak dans l'après-guerre - Sixième Conseil de coopération entre l'UE et la Russie
(EU) UE/OTAN : réunion conseil de l'OTAN/COPS le 11 avril
(EU) PE/DEFENSE : le Parlement pour une clause de défense collective et pour une stratégie de sécurité de l'UE
(EU) PE/COMPOSITION : M. Le Pen est déchu de son mandat et devrait être remplacé par Mme Stirbois
(EU) PE/CALENDRIER : les présidents de groupes vont chercher à résoudre le problème né de la suppression de la deuxième session d'avril
(EU) PE/ELARGISSEMENT : explications du "non" ou de certains députés au Traité d'adhésion - sos democratie critique les conditions de cet élargissement
(EU) UE/COMITE DES REGIONS : Déclaration de soutien aux élus locaux basques et condamnation ferme des exactions de l'ETA
(EU) UE/COMITE DES REGIONS/PPE :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/DEVELOPPEMENT DURABLE : Romano Prodi consulte les chefs d'Etat et de gouvernement des Quinze pour créer un fonds européen pour l'eau en faveur des pays ACP - L'initiative sera débattue au G8
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : la Commission poursuit les 12 Etats membres qui n'ont toujours pas transposé dans les délais la directive cadre sur la dissémination des OGM dans l'environnement
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : cinq Etats membres traduits devant la Cour pour défaut de mise en oeuvre de la quatrième directive assurance automobile
(EU) UE/TRIBUNAL DE 1Ere INSTANCE : le TPI confirme une décision de la Commission concernant la récupération d'une aide illégale octroyée à Scott Paper
(EU) UE/EUROPE DU SUD-EST :
(EU) UE/AGRICULTURE/CONCURRENCE : M. Glavany répond à la Commission sur les sanctions imposées aux syndicats agricoles pour entente illicite sur les prix du boeuf
(EU) UE/AGRICULTURE : nouveau type de sanctions et renforcement des contrôles dans le domaine des restitutions à l'exportation de bovins vivants
(EU) UE/EPIZOOTIES : prolongation de deux semaines de l'embargo sur les volailles néerlandaises à cause de la propagation de la « grippe du poulet » dans le Limbourg
(EU) UE/SOCIETE DE L'INFORMATION : les prix européens des technologies de la société de l'information seront décernés à la conférence IST 2003, à Milan
(EU) PE/JAI : le Parlement adoucit la position commune sur le regroupement familial en adoptant le rapport Cerdeira Morterero (consultation)
(EU) PE/MARCHE INTERIEUR :
(EU) PE/MARCHE INTERIEUR : procédure de conciliation en perspective, après le vote en seconde lecture sur l'informatisation du contrôle des produits soumis à accises
(EU) PE/MARCHE INTERIEUR :
(EU) UE/COHESION : la Commission veut que les programmes des aides structurelles pour les pays adhérents soient prêts avant la fin de l'année
(EU) UE/INDE/OMC : l'organe d'appel de l'OMC confirme la validité du règlement de l'UE dans l'affaire de l'importation de linge de lit
(EU) UE/OMC/SYNDICATS : le Global Unions Group propose, avant Cancun, une réunion conjointe des ministres du Commerce et du Travail
(EU) UE/MERCOSUR/SYNDICATS :
(EU) UE/ECONOMIE : la Commission revoit à la baisse ses prévisions de croissance pour le premier et le deuxième trimestre de l'année 2003
(EU) UE/COMMISSION : grève générale ce vendredi pour protester contre la position du Conseil sur la réforme du statut de la fonction publique de l'UE
(EU) UE/BCE :
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 10/04/2003 :