Strasbourg, 10/04/2003 (Agence Europe) - Le Parlement a réintroduit en seconde lecture la plupart des amendements négligés par le Conseil, en adoptant mardi le rapport de Piia-Noora Kauppi (PPE-DE, finlandaise) sur l'informatisation du contrôle des produits soumis à accises. Opérationnelle après cinq ans, l'informatisation complète du système de déclaration des mouvements de marchandises soumises à accises permettra de supprimer le système actuel de formulaire papier, « universellement impopulaire auprès des utilisateurs » selon les termes du rapporteur. L'objectif est de limiter les fraudes fiscales tout en réduisant la bureaucratie.
Mme Kauppi constate dans son rapport que la position commune du Conseil a ignoré la quasi-totalité des amendements présentés en première lecture. Elle réintroduit donc ces amendements qui visent à: 1) rendre compatible le nouveau système pour les accises avec le nouveau système de transit informatisé qui doit entrer en vigueur en juillet prochain ; 2) éviter que la charge de la mise en place du système repose sur les entreprises, en obligeant les Etats membres à fournir gratuitement aux PME des applications type ; 3) associer plus étroitement au système les pays candidats qui le souhaitent ; 4) consulter l'industrie sur les mesures à prendre pour améliorer le système actuel en attendant la mise en place du système informatisé. Le PE reprend en outre un amendement qui avait été rejeté à la fois par le Conseil et la Commission, qui propose de réduire le montant de la garantie que les opérateurs doivent déposer à chaque expédition, puisque le futur système permettra de limiter les fraudes.