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Bulletin Quotidien Europe N° 8411

1er mars 2003
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/convention
Le présidium présente les projets d'articles 24 à 33 et des projets de protocoles sur la subsidiarité et sur les parlements nationaux- Abolition des "piliers", la "codécision" s'appellera "procédure législative"

Bruxelles, 28/02/2003 (Agence Europe) - "Nous avançons, 33 articles sont en voie de rédaction", a constaté le Président de la Convention européenne Valéry Giscard d'Estaing en présentant, à l'ouverture de la plénière du 27 février, des projets d'articles 24 à 33 de la future Constitution, qui concernent les moyens d'action dont l'Union dispose pour mener à bien ses missions (voir aussi EUROPE d'hier, p.5). VGE a aussi présenté deux projets de protocoles, sur la subsidiarité...

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