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Bulletin Quotidien Europe N° 8384
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/environnement

La Commission demande à la Grèce, au Royaume-Uni et à l'Autriche de respecter les dispositions sur la prévention et la réduction de la pollution

Bruxelles, 22/01/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne a officiellement mis en demeure mardi la Grèce et le Royaume-Uni de respecter les arrêts rendus par la Cour de Justice des Communautés européennes en mars 2002 en ce qui concerne la mise en œuvre de la directive relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution. La Grèce n'a pas adopté de règles nationales régissant la gamme d'activités visée dans la directive, et le Royaume-Uni n'a pas encore mis en œuvre la directive en Irlande du Nord. Si ces deux Etats membres persistent à ne pas mettre en œuvre d'une manière adéquate les arrêts de la Cour, les procédures entamées pourraient aboutir à l'application d'amendes élevées.

La Commission a par ailleurs envoyé un avis motivé à l'Autriche, car les mesures nationales qu'elle a prises pour mettre en œuvre la directive ne sont pas conformes. Cette directive vise à assurer que les activités potentiellement polluantes soient soumises à des contrôles environnementaux stricts. Une mise en œuvre incomplète de la directive peut entraîner un contrôle national inadéquat des activités industrielles le plus susceptibles de polluer l'environnement.

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