Bruxelles, 22/01/2003 (Agence Europe) - La Commissaire chargée de l'environnement, Margot Wallström, a mis en garde les dix futures membres de l'UE: la Commission veillera très strictement à la manière dont les nouveaux Etats membres mettront en oeuvre l'acquis communautaire dans le domaine de l'environnement après le 1er mai 2004. La Commission dispose d'instruments juridiques adéquats pour intervenir et peut, le cas échéant, porter les pays membres défaillants devant la Cour de Justice, même si la voie préférée reste celle de la coopération et de l'assistance financière et technique en vue d'éviter un tel scénario pessimiste, a souligné Mme Wallström devant la presse à l'issue de la 9ème réunion informelle avec les ministres de l'Environnement des treize pays candidats, mardi à Bruxelles. "La transposition de l'acquis environnemental (par les pays candidats, dans leur législation nationale) avance bien et est même pratiquement accomplie dans la plupart de ces pays. Maintenant, il s'agit de relever un défi bien plus difficile - celui de sa mise en oeuvre. L'application de l'acquis va de pair avec le contrôle de sa mise en oeuvre. Cela ne suffit pas d'avoir mis les lois sur papier - vous devez les appliquer", a insisté la Commissaire dans son discours devant les ministres des pays candidats.
Parlant à la presse, Mme Wallström a été encore plus claire: "Les paroles ne suffiront pas. Les futurs pays membres devront passer des mots aux actes. Les pays membres actuels n'accepteront pas de dumping environnemental ». La Commission procédera cette année à un "monitoring renforcé" des activités législatives et administratives dans les dix pays adhérents, en vue de contrôler si les futurs membres respectent les engagements et les calendriers de mise en oeuvre qui ont été négociés au cours des pourparlers d'adhésion. Ce monitoring couvrira l'ensemble de l'acquis communautaire, mais en raison de leur sensibilité toute particulière auprès de l'opinion publique, les questions environnementales occuperont une place primordiale dans cet exercice. Un premier rapport intermédiaire de monitoring est déjà en préparation (il devrait être présenté en février), et il sera suivi par un deuxième en avril. Six mois avant l'élargissement, soit au plus tard le 1er novembre 2003, la Commission présentera aux Etats membres et au Parlement européen son rapport final de monitoring. Mme Wallström n'a pas laissé de doute mardi que la Commission n'hésiterait pas à agir, si le monitoring, ou les pratiques des futurs membres devaient faire ressortir, après le 1er mai 2004, des lacunes en matière de respect des directives et règlements environnementaux. "Nous avons les moyens juridiques pour agir contre les nouveaux membres qui ne respecteront pas leurs engagements, mais nous devrons tout faire pour l'éviter. Je ne voudrais pas commencer (la cohabitation dans une Union élargie) par envoyer les nouveaux membres devant la Cour", a-t-elle dit à la presse.
La réunion informelle de la Commissaire avec les pays candidats (qui était la dernière de ce type, car les réunions informelles se poursuivront désormais seulement avec la Bulgarie, la Roumanie et la Turquie) était essentiellement focalisée sur les problèmes administratifs et financiers liés à l'application de l'acquis auxquels doivent faire face tous les dix pays adhérents. En ce qui concerne les structures administratives nécessaires pour assurer le respect des normes environnementales, le débat a notamment porté sur la question de savoir comment aider les autorités locales et régionales à acquérir la capacité administrative requise. Quant aux problèmes financiers, la discussion a porté sur le fait qu'à partir du 1er mai 2004, les Fonds structurels et le Fonds de cohésion remplaceront l'actuelle aide pré-adhésion (notamment ISPA) comme principale source de financement des projets environnementaux. Ce changement ira de pair avec une hausse considérable des moyens financiers mis à la disposition des futurs membres: si le volet environnemental du paquet "aides pré-adhésion" est actuellement de près de 600 millions d'euros par an pour dix pays, le seul Fonds de cohésion apportera déjà le triple (soit 1,8 milliard d'euros) pour des projets environnementaux au cours des années 2004-2006, sans parler des autres aides qui viendront des Fonds structurels. La Commission estime que les pays candidats devront dépenser au total entre 80 et 110 milliards d'euros pour se mettre en conformité avec l'acquis environnemental (soit entre 2-3% de leur PNB). Cet investissement gigantesque bénéficiera à toute l'Europe, car l'élargissement de l'UE améliorera très sensiblement le niveau de protection de l'environnement sur le continent européen, a souligné Mme Wallström. Le Commissaire Günter Verheugen (élargissement) a également souligné que les citoyens européens tireront un "grand profit écologique" de l'élargissement, car un plus grand nombre de pays appliquera des règles et normes plus strictes. La ministre grecque de l'Environnement (présidente du Conseil Environnement), Vasso Papandreou, a estimé que "cet élargissement est bien préparé, aussi dans le domaine environnemental", et que l'UE devra profiter de l'adhésion de dix nouveaux membres pour introduire davantage de considérations écologiques dans l'ensemble des politiques de la future Union élargie.