Bruxelles, 22/01/2003 (Agence Europe) - La France et l'Irlande ont demandé que le Conseil Affaires générales débatte lundi prochain du projet de position de l'UE pour le volet agricole du cycle de négociations de l'OMC (présenté le mois dernier par la Commission). Ces pays, qui contestent certains éléments du texte, ont formulé cette requête lors de la réunion, mardi, des experts des Quinze chargés des questions commerciales (Comité 133).
La France estime que certaines de ses préoccupations n'ont pas été prises en compte: - en matière de concurrence à l'exportation («export competition »), elle s'oppose à ce que soit pris l'engagement d'éliminer les restitutions à l'exportation pour certains produits, notamment les céréales ; - concernant l'accès au marché, la délégation française n'est pas favorable à la formule de réduction tarifaire minimale (-15%) sur les importations. Par ailleurs, la France a obtenu gain de cause sur un point: la référence aux « deficiency payments » américains (aide ou prêt pour permettre aux prix internes de suivre les prix mondiaux). L'Irlande a insisté surtout pour qu'une référence soit faite aux aspects de gestion des approvisionnements (« supply management ») de la « boîte bleue ». En clair, elle voudrait (comme d'autres Etats membres) que le rôle de gestion de la production des aides contenues dans cette « boîte » soit préservé.
Précisons que conformément à l'article 133 du Traité, la règle de la majorité qualifiée s'impose; théoriquement, le Comité 133 peut approuver un document de la Commission, mais il préfère généralement rechercher la voie du consensus.