Bruxelles, 22/01/2003 (Agence Europe) - Le Conseil a adopté mardi sans discussion le règlement qui permet aux Etats membres de suspendre les droits de douane sur certains armements et équipements militaires. Proposé en 1988, ce règlement s'applique dès le 1er janvier 2003. Il exempte de droits de douanes les parties, composants et assemblages destinés à: - être incorporés ou fixés aux marchandises énumérées dans une liste d'armements annexée au règlement ; - être utilisés pour la formation et les essais concernant les armements qui figurent dans la liste. Sont concernés notamment des gaz rares, explosifs, détonateurs, certains produits photographiques, des textiles ou des aciers, des véhicules, appareils optiques ou cinématographiques, etc.. En revanche, souligne la Commission dans un communiqué en saluant la décision du Conseil, des biens destinés aux forces armées mais ne concernant pas la défense (téléviseurs destinés au mess des officiers par exemple) ne sont pas concernés. Afin de limiter la charge des administrations, la surveillance de l'utilisation finale de ces biens est limitée à trois ans.
Afin de protéger les secrets militaires des Etats membres, l'autorité compétente de l'Etat dont les forces armées importent ce matériel devra délivrer un certificat qui tiendra lieu de déclaration en douane et garantira que les conditions sont remplies.