Strasbourg, 17/01/2003 (Agence Europe) - Le Parlement européen a adopté jeudi le rapport de l'Allemand Helmuth Markov (GUE/NGL) sur les activités de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) (voir le résumé dans EUROPE du 14 janvier, p.15). Il s'agissait du premier examen parlementaire des activités de la BERD, et il se reproduira tous les deux ans. A l'exception des Verts/ALE, le Parlement a salué le travail réalisé par la BERD.
Le Parlement a souligné le rôle politique joué par la BERD, notamment par le gel des financements de projets dans les pays qui ne respectent pas la démocratie et les droits de l'homme, et a félicité la Banque pour son implication en faveur du secteur privé et des petites et moyennes entreprises (PME), des pays d'Europe centrale et orientale et de la sécurité nucléaire. A l'avenir, il recommande à la BERD d'adopter une stratégie différenciée par pays, d'intensifier ses financements en faveur de projets municipaux et de tenir davantage compte des critères relatifs à l'emploi dans l'évaluation des projets à financer. En outre, il estime que l'enclave de Kaliningrad devrait bénéficier d'une aide supplémentaire dès que les Etats baltes seront membres de l'UE, et appellent la BERD à renforcer sa stratégie à l'égard de la Moldavie, de l'Ukraine, de la Biélorussie et de la Russie, en s'appuyant davantage sur les ONG. Le Parlement a adopté trois amendements des Verts/ALE demandant une amélioration de la politique d'information de la BERD et la publication obligatoire d'études d'impact environnemental. Par contre, il a rejeté un amendement des Verts/ALE exigeant l'exclusion du secteur nucléaire des projets financés par la BERD.
Pendant le débat, Helmuth Markov a insisté afin pour que la BERD tienne davantage compte des politiques nationales et des spécificités des régions dans le choix des projets à financer. Le Commissaire Pedro Solbes a souligné que la BERD "a participé à la stratégie de pré-adhésion en contribuant financièrement au cofinancement de nombreux projets". Le président de la BERD Jean Lemierre a affirmé que « la dimension sociale est très présente » dans l'évaluation des projets, et que la BERD maintiendra son effort en faveur des PME. Au nom des socialistes, la Française Pervenche Berès a noté avec satisfaction que « la BERD n'est ni la Banque mondiale ni le Fonds monétaire international », en espérant toutefois que le critère de l'emploi et l'avis des syndicats soient davantage pris en compte dans l'évaluation des projets. Pour les libéraux, le Suédois Olle Schmidt a demandé davantage d'interventions en Ukraine, en Moldavie et en Russie, et il a appuyé les projets nucléaires, estimant qu'« il ne faut pas négliger le développement nucléaire qui, bien géré, peut contribuer à la réduction d'émissions de gaz à effet de serre ». En total porte-à-faux, les Verts/ALE ont, par la voie de l'Allemande Elisabeth Schroedter, martelé que « le Parlement européen ne doit pas faire l'éloge d'une banque mais vérifier si elle respecte certains critères de transparence, politiques et environnementaux ». Ce qui, pour elle, n'est pas le cas, notamment parce que la BERD a financé la construction d'un oléoduc en mer Caspienne, qui « ne favorise pas la paix dans la région ». Un avis partagé par le Danois Freddy Blak (GUE/NGL) qui a en outre demandé au Président de la BERD s'il accepterait d'être contrôlé par des auditeurs externes, notamment au niveau comptable. M. Lemierre a répondu qu'il était prêt à plus de transparence, tout en soulignant que son institution faisait déjà l'objet de contrôles externes.