Bruxelles, 17/01/2003 (Agence Europe) - La proposition franco-allemande du 14 janvier sur l'architecture institutionnelle dans l'UE continue de susciter des réactions, pour la plupart négatives ou réservées (voir EUROPE d'hier, p.4, et EUROPE/Documents N. 2311, daté 17 janvier 2003).
A Strasbourg, l'Intergroupe Constitution européenne a appelé la Convention européenne à rejeter, lors de son débat de lundi prochain sur les institutions, l'idée d'un président élu du Conseil de longue durée, et à "ancrer" un futur ministre européen des Affaires étrangères comme membre de la Commission européenne. Un tel ministre doit devenir vice-président de la Commission, a souligné Elmar Brok (CDU), qui a aussi estimé qu'une "cohabitation permanente entre les deux exécutifs affaiblirait l'UE".
En revanche, l'Intergroupe a annoncé le 17 janvier, date limite pour signer la déclaration écrite appelant la Convention à "adopter l'idée de l'élection" du Président de la Commission européenne par le Parlement européen (idée reprise dans la proposition franco-allemande), que la majorité absolue du PE - 320 signatures - s'était prononcée pour une telle élection. La déclaration avait été rédigée par les députés européens Alain Lamassoure, Jo Leinen, Cecilia Malmström, Monica Frassoni et Michail Papayannakis. L'Intergroupe souligne que la déclaration "devient dès à présent une position officielle du Parlement européen", et que le président Cox fera parvenir cette demande à Valéry Giscard d'Estaing. Aucune autre déclaration écrite n'avait reçu autant de signatures ces dernières années, souligne l'Intergroupe.
Les coprésidents du groupe des Verts, Daniel Cohn-Bendit et Monica Frassoni, ont été aussi très critiques à propos d'un président du Conseil européen à temps plein, qui affaiblirait inévitablement la Commission, disent-ils, en notant que "les propositions de Schröder et Chirac ne sont qu'une parmi de nombreuses contributions au débat (...) et seront discutées dans le seul organe légitime pour le faire, qui est la Convention". Selon eux, certaines propositions franco-allemandes ne correspondent pas au consensus qui s'est déjà dégagé au sein de la Convention européenne. Ainsi, si le Conseil "renforce son rôle exécutif dans les affaires intérieures et extérieures, l'abolition de la structure en piliers convenue à la Convention ne serait qu'un bout de papier".
En revanche, le ministre bavarois pour les affaires européennes Reinhold Bocklet trouve que les propositions franco-allemandes vont" essentiellement dans la bonne direction", y compris la création d'un président "permanent" du Conseil européen. Cependant, le responsable de la CSU insiste sur la nécessité de délimiter clairement les compétences si on veut éviter des conflits à l'avenir. Et il demande une fois de plus: que la Convention fasse des propositions sur la répartition des compétences. Autre son de cloche au Luxembourg, où la ministre des Affaires étrangères Lydie Polfer a rappelé que, dans son mémorandum de décembre dernier, le Benelux avait rejeté l'idée d'un président du Conseil de longue durée.