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Bulletin Quotidien Europe N° 8381
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/concurrence

Schneider Electric introduit un recours en indemnités contre la Commission européenne

Bruxelles, 17/01/2003 (Agence Europe) - Le fabricant français de matériel électrique Schneider Electric a l'intention d'introduire devant la Cour de justice européenne de Luxembourg (CJE) un recours en indemnités contre la Commission européenne. Cette dernière s'était opposée à un projet de fusion entre Schneider et Legrand en octobre 2001 et avait demandé à Schneider de revendre les actions Legrand dont il avait déjà acquis la quasi-totalité. Schneider avait alors introduit un recours devant la CJE et celle-ci lui avait donné raison le 22 octobre dernier (voir EUROPE du 23 octobre, p. 10), estimant que « l'analyse économique réalisée par la Commission est affectée d'erreurs d'omission qui la privent de valeur probante ». Schneider avait alors voulu répéter l'opération, mais Legrand s'était formellement opposé au nouveau projet de fusion qui prévoyait d'importantes cessions d'actifs essentiellement concentrées dans ses activités. La CJE ne contestait pas, en effet, l'existence d'importants problèmes de concurrence que la transaction risquait de poser en France et, dans sa nouvelle tentative, Schneider se voyait obligé d'en tenir compte. Le projet a donc été définitivement abandonné, et Schneider chiffre la valeur du préjudice subi à plusieurs milliards d'euros. Amelia Torres, porte-parole du Commissaire Monti, a indiqué que la Commission n'avait pas encore reçu la notification de cette procédure, et a déclaré: « Nous sommes convaincus d'avoir examiné le dossier avec un esprit ouvert. On verra ce qu'il adviendra ».

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