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Bulletin Quotidien Europe N° 8381
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/agriculture

Franz Fischler confirme la présentation la semaine prochaine du projet actualisé de réforme de la Pac qui sera examiné par les Quinze lors du Conseil Agriculture des 27 et 28 janvier

Bruxelles, 17/01/2003 (Agence Europe) - A l'occasion de l'ouverture de la "Semaine verte" à Berlin, Franz Fischler, le Commissaire européen chargé de l'agriculture et de la pêche, a confirmé que la Commission présentera le 22 janvier son projet actualisé de réforme de la Pac (voir EUROPE du 15 janvier, p. 13). Ce projet fera l'objet d'un premier examen des Quinze lors de la réunion du Conseil "Agriculture/Pêche" des 27 et 28 janvier (le Conseil "Agriculture" initialement prévu le 20 janvier a été retiré du calendrier).

Devant les journalistes, Franz Fischler a estimé que "2003 sera l'année des décisions. Nous ne pourrons donner à nos agriculteurs la prévisibilité dont ils ont besoin pour planifier leur activité que si nous prenons d'ici le milieu de l'année des décisions courageuses en matière de politique agricole. C'est à ce prix que le secteur agricole sera compétitif du point de vue économique, durable du point de vue environnemental, et surtout socialement acceptable. Si en revanche nous nous engageons sur la voie de l'indécision politique et renonçons aux réformes, nous nuirons aux intérêts de nos agriculteurs, amoindrirons les perspectives qui s'offrent aux générations à venir et subirons de plus en plus la pression de la société et de la communauté internationale". Et le Commissaire d'ajouter: "Je ne vois par conséquent absolument aucune raison de différer la réforme de la politique agricole commune (...). Nous pourrons alors commencer à négocier sérieusement, nous parviendrons au milieu de l'année, je l'espère, à une décision, et nous offrirons à nos agriculteurs la prévisibilité nécessaire. Celle-ci ne sera une réalité que si, outre le cadre financier, notre politique agricole est également définie jusqu'en 2013; c'est précisément l'objectif que je me suis fixé pour 2003". Incisif, M. Fischler, a par ailleurs estimé que "la politique agricole doit être acceptée par l'ensemble de la société et pas seulement par quelques lobbies. En ces temps d'économies budgétaires et de marasme économique, il est doublement important d'apporter aux citoyens la preuve, noir sur blanc, que leurs impôts sont bien investis dans la politique agricole (…). Rien ne serait plus préjudiciable aux intérêts des agriculteurs que de perdre le soutien de la société".

Profitant de la tribune qui lui était offerte, le Commissaire a indiqué cinq grands principes contenus dans les propositions de réforme de la Commission: (1) "Nous ne voulons plus contraindre les agriculteurs à produire des biens mal rémunérés par le marché, dans la seule optique des subventions et au détriment de la rentabilité. Grâce au découplage, ils auront la possibilité de produire dans les secteurs leur offrant les perspectives les plus favorables. Et ce 'principe d'orientation en fonction du marché' bénéficiera par contrecoup au consommateur, puisqu'en bonne logique, les agriculteurs produiront en fonction de la demande (…). Des études scientifiques démontrent qu'une aide aux revenus dissociée de la production (…) n'entraînerait pas la disparition des agriculteurs et ne provoquerait pas de famine en Europe, comme se plaisent à le prédire un certain nombre de 'prophètes de l'apocalypse'. Bien au contraire: dans le secteur des céréales, la production resterait pratiquement inchangée; pour ce qui est de la viande bovine, la production baisserait certes de 3%, mais le passage à des méthodes de production moins intensives et plus axées sur la qualité se traduirait en fin de compte par une augmentation de 4% du revenu des agriculteurs. N'est-ce pas là l'essentiel?". (2) "Nous placerons également l'agriculteur au centre de notre politique de subventions, plutôt que le nombre de bovins qu'il élève ou les tonnes de blé qu'il produit, comme c'était le cas auparavant". (3) "En vertu du principe 'à toute prestation, sa contrepartie', nous établirons un lien entre la mission de l'agriculteur au service de la collectivité et sa rétribution, rendant ainsi plus 'commercialisables' les biens d'intérêt public produits par les agriculteurs". (4) "De nouvelles mesures seront appliquées dans le cadre d'une politique de développement rural financièrement renforcée afin de rémunérer directement les agriculteurs pour leurs prestations au service de l'environnement, de la protection des animaux ou de la qualité des produits". (5) "Nous allons également accroître la transparence de notre politique et simplifier nos systèmes agricoles, car je suis convaincu que c'est là un moyen de renforcer l'acceptabilité de notre action auprès des agriculteurs mais aussi auprès de l'opinion publique".

M. Fischler a souligné en conclusion que la Commission avait l'intention de faire davantage entendre sa voix dans le cadre du cycle de négociations actuellement en cours à l'OMC. Et il a martelé: "C'est pour cela que ces mesures de réforme s'imposent. Notre politique ne sera plus génératrice de distorsions commerciales et ne s'exposera plus aux attaques de l'OMC. Bien au contraire, si nous agissons en temps voulu, nous serons également en mesure de faire valoir plus facilement nos exigences auprès de nos partenaires. Ce sont nos intérêts commerciaux vitaux qui sont ici en jeu, il y va de la garantie d'un avenir pour nos agriculteurs, de la sûreté de nos denrées alimentaires et de la protection des appellations d'origine, de la protection de l'environnement et des animaux, des préoccupations des consommateurs et, tout particulièrement, des demandes justifiées des pays en voie de développement".

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