Bruxelles, 17/01/2003 (Agence Europe) - Le présidium de la Convention européenne a poursuivi jeudi son travail de rédaction des articles sur les compétences et les actions de l'Union, sur la base de l'avant-projet de traité constitutionnel présenté en octobre dernier (EUROPE/Documents 2294/2295 daté 31 octobre 2002), a indiqué vendredi à la presse le porte-parole de la Convention Nikolaus Meyer-Landrut, en assurant qu'il s'agit d'un "exercice d'abord juridique" et de clarification, " à droit égal". En répliquant implicitement aux reproches selon lesquels les premiers projets d'articles iraient en fait dans le sens d'une réduction des compétences communautaires et de l'élaboration d'une liste de compétences (rejetée par la majorité de la Convention: NDLR), le porte-parole a insisté: on nous a demandé une clarification à ce sujet, qui fait partie d'ailleurs du processus de "constitutionnalisation" dans lequel nous sommes engagés. En effectuant cet exercice de clarification, on est amenés à définir des catégories de compétences, a-t-il admis, tout en répétant: mais le fait de définir certaines catégories ne signifie pas qu'on va vers une liste rigide. En outre, cette définition de catégories ne signifie pas qu'on modifie la répartition des compétences entre le niveau communautaire et le niveau national, s'est-il évertué à expliquer, tout en notant que ce sera à la Convention, si elle veut changer la répartition actuelle, d'avoir un débat de fond à ce sujet (elle a déjà fait savoir qu'elle le veut, par exemple, en ce qui concerne la Justice et les affaires intérieures, a-t-il rappelé). Le présidium a travaillé, a ajouté M. Meyer-Landrut, en se fondant sur les bases juridiques actuelles, sur la jurisprudence de la Cour de Justice et sur le rapport Lamassoure. Interrogé sur le sort du rapport du groupe de travail Christophersen sur les compétences complémentaires (ou actions d'appui), le porte-parole a tenu à rappeler que ce groupe avait examiné un seul volet de compétences.
Le fait que le présidium ait commencé par discuter les articles sur les compétences ne signifie pas qu'il ignorera ceux sur les politiques, a assuré M. Meyer-Landrut en répondant à des questions sur la différence d'approche entre le présidium (et Valéry Giscard d'Estaing) et le document "Pénélope" de la Commission européenne. Par ailleurs, il a précisé que le présidium a examiné jusqu'ici les articles 7 à 13 (principes fondamentaux, contrôle de la subsidiarité et de la proportionnalité, définition des catégories de compétences, compétences exclusives, compétences partagées, domaines d'action d'appui, PESC, PESD et politique en matière de police et justice dans le domaine pénal) et qu'il avait commencé à discuter de l'article 2, sur les valeurs de l'Union. D'ici fin janvier, le présidium aura terminé la rédaction des titres I (définition et objectifs de l'Union), II (citoyenneté et droits fondamentaux) et III (compétences), a confirmé M.Meyer-Landrut, qui a rappelé que ce premier ensemble de projets d'articles sera discuté en plénière seulement début février (une plénière est prévue les 5 et 6 février), alors que la plénière des 20 et 21 janvier sera exclusivement consacrée aux institutions.
La plénière de lundi et mardi prochains sera aussi l'occasion pour les conventionnels de réagir à la proposition franco-allemande sur l'architecture institutionnelle de l'UE (voir EUROPE/Documents N.2311, publié avec EUROPE d'hier). Il s'agit là d'une contribution importante comme d'autres contributions importantes, s'est limité à commenter M. Meyer-Landrut en répondant à des questions et en notant que les propositions franco-allemandes feront maintenant partie des discussions au sein de la Convention. (Voir EUROPE d'hier, p.5, au sujet du document descriptif sur le fonctionnement des institutions reçu par les conventionnels).
M. Meyer-Landrut a aussi indiqué que le ministre slovène des Affaires étrangères représentera dorénavant son gouvernement à la Convention.