Bruxelles, 19/12/2002 (Agence Europe) - Le rapport final du groupe de travail sur la défense, présidé par le Commissaire Michel Barnier, souligne d'emblée que "la politique européenne de défense ne peut être définie sans faire référence à l'OTAN" et que "la politique de sécurité et de défense contribue fortement à la crédibilité internationale de l'Union". "En définissant cette politique, il ne s'agit pas de transformer l'Union en une alliance militaire, mais de lui fournir les instruments nécessaires pour défendre ses objectifs et ses valeurs et pour contribuer à la paix et la stabilité dans le monde", précise le rapport qui aborde successivement:
l'actualisation des missions de Petersberg: le groupe recommande que ces missions soient complétées par d'autres tâches: - prévention des conflits; - actions conjointes en matière de désarmement; - conseil et assistance en matière militaire; - opérations de stabilisation à la fin des conflits; - soutien à la demande des autorités d'un pays tiers dans la lutte contre le terrorisme.
les modalités pour assurer la cohérence et l'efficacité dans la mise en oeuvre des opérations de gestion de crises: le groupe recommande le renforcement du Haut représentant qui devrait disposer d'un droit d'initiative en matière de gestion des crises, la décision portant sur le lancement d'une opération restant du ressort du Conseil. Il lui appartiendrait en particulier de présenter au Conseil une proposition spécifiant le type d'opération envisagée et les moyens qu'il serait nécessaire de réunir pour sa mise en oeuvre. La coordination de l'opération de gestion de crise serait attribué au Haut représentant. Le commandant de l'opération militaire et les responsables des aspects civils devraient répondre au Haut représentant. La coordination entre les aspects militaires et civils sur le terrain serait attribuée aux Représentants spéciaux ou, à défaut, à une autre personne désignée à cette fin par le Conseil. Tous ces arrangements devraient cependant respecter l'intégrité du commandement militaire. A noter qu'une orientation majoritaire s'est dégagée en faveur de la création d'un fonds, basé sur les contributions des Etats membres, pour le financement des étapes préparatoires d'une opération militaire ainsi que la mise en place d'un mécanisme spécifique (hors budget communautaire) pour la prise en charge des coûts communs des opérations militaires. La suggestion concernant la création d'une académie militaire commune a suscité un certain intérêt.
l'amélioration de la procédure décisionnelle: dans la perspective du prochain élargissement de l'Union, la plupart des membres du groupe ont estimé qu'il est plus important que jamais que les pays membres acceptent de passer de l'unanimité à d'autres modalités de décision faisant davantage appel au consentement et une culture de solidarité entre les Etats membres. L'engagement d'une opération se ferait à l'unanimité, avec toutefois l'application des règles de l'abstention constructive, qui pourraient d'ailleurs être assouplies. Une fois en cours, les Etats qui se seraient abstenus ne participeraient pas à la prise des décisions opérationnelles. Ils pourraient cependant s'y joindre ultérieurement et participeraient aux décisions qui modifieraient fondamentalement le concept de l'opération, au-delà du mandat de la mission initiale. Plusieurs membres du groupe ont proposé que les dispositions relatives aux coopérations renforcées puissent s'appliquer.
clause de solidarité: une large orientation favorable s'est dégagée en faveur d'une nouvelle clause qui permettrait d'expliciter le principe de solidarité entre les Etats membres qui figurera à l'article premier du traité constitutionnel. Cette clause permettrait la mobilisation de tous les instruments mis à la disposition de l'Union (militaires, coopération policière et judiciaire, protection civile, etc.) pour des actions sur le territoire de l'Union destinées à prévenir une menace terroriste, protéger la population civile et les institutions démocratiques et porter assistance à un Etat membre sur son territoire pour faire face aux implications d'une éventuelle attaque terroriste. Cette clause ne serait pas une clause de défense collective impliquant une obligation d'assistance militaire, précise le rapport. Le groupe n'a pas réussi à se mettre d'accord sur une clause de défense collective pourtant souhaitée par certains de ses membres. Elle a été jugée inacceptable par certains en raison du statut non-aligné de certains Etats membres alors que d'autres considèrent que la défense collective est assurée au sein de l'OTAN.
Une grande partie du groupe s'est aussi prononcé en faveur de (1) la création, sur une base intergouvernementale, d'une agence européenne d'armement et de recherche stratégique qui pourrait contribuer à l'exercice d'évaluation et de surveillance des capacités militaires et de (2) la création d'un Conseil Défense.