Bruxelles, 19/12/2002 (Agence Europe) - La Commission européenne a publié sur Internet un résumé des 61 réponses à sa consultation sur les compensations et règlements. L'objectif affiché dans une communication présentée en mai dernier, était de déterminer si une législation est nécessaire pour supprimer les obstacles entravant ces opérations permettant de conclure les transactions sur titres et instruments dérivés (confirmation des clauses de transactions, calcul des obligations, livraison des titres contre paiement, etc.). La Commission annonce qu'après avoir affiné l'analyse des réponses, elle présentera un "document d'orientation" précisant les mesures qu'elle compte prendre.
La principale conclusion de cette consultation est que la majorité des parties intéressées estiment qu'il faut en effet supprimer les obstacles et éviter les distorsions de concurrence pour les transactions transfrontalières. Les réponses sur la nécessité de légiférer sont toutefois mitigées. "Il y a en général un accord sur le fait que le marché et non les autorités doivent déterminer le modèle à appliquer pour consolider les services", constate la Commission. C'est particulièrement vrai pour la suppression des obstacles techniques. Sur le terrain de l'harmonisation réglementaire, la prudence est de mise: "beaucoup de correspondants ont souligné la nécessité de ne pas mettre en péril l'efficacité des structures nationales existantes et d'assurer que les besoins des petits émetteurs, des intermédiaires et des investisseurs moins sophistiqués ne soient pas oubliés", indique le résumé. Plus de 50% des réponses sont favorables à la création d'un cadre législatif au niveau communautaire, mais avec de fortes nuances sur le contenu de ce cadre. Les institutions financières y sont le plus favorables, alors que les fournisseurs d'infrastructures sont plus sceptiques.
D'une manière générale, les autorités publiques des Etats membres (dont les autorités de surveillance et les banques centrales) ont davantage réagi à la consultation, que les participants du marché (établissements financiers, sociétés de bourse, chambre de compensation, systèmes de règlement et association). Les questions portaient essentiellement sur: 1) la meilleure façon de procéder pour supprimer les obstacles d'ordre juridique, technique et fiscal, 2) la manière de créer des conditions de concurrence égale, 3) les moyens d'assurer un accès égal aux services, 4) la nécessité d'une directive européenne. Les principaux obstacles avaient été identifiés dans le second rapport du Groupe Giovannini d'experts financiers, qui soulignaient la complexité et la fragmentation des systèmes existants. Le résumé de la consultation est disponible sur: http: //europa.eu.int/comm/internal_market/fr/finances/mobil/clearing/index.htm