Bruxelles, 19/12/2002 (Agence Europe) - La Suisse et l'Union européenne ont évoqué la question des aides d'Etat à Swissair, à l'occasion de la première réunion, cette semaine à Berne, du Comité mixte Suisse/UE sur les transports aériens. Le comité a été mis en place dans le cadre de l'accord aérien en vigueur depuis le 1er juin 2002. La Suisse a fait valoir que les événements antérieurs à l'entrée en vigueur de l'accord "ne relèvent pas de la compétence du comité mixte", indique-t-elle dans un communiqué. Toutefois, "à la lumière des expériences faites récemment dans l'UE ainsi qu'en Suisse à l'occasion de la crise Swissair, les deux délégations ont convenu de continuer à s'informer réciproquement et le plus tôt possible au sujet de toutes les questions susceptibles de concerner le domaine des aides d'Etat", précise-t-elle.
Pour mémoire: la Commission avait proposé en mars 2002 un règlement destiné à protéger les compagnies européennes contre les pratiques déloyales des compagnies subventionnées de pays tiers, avec Swissair en ligne de mire. Plusieurs compagnies aériennes européennes s'étaient plaintes auprès de la Commission, estimant que Swissair aurait utilisé les aides publiques versées par la Suisse après le 11 septembre, pour vendre ses billets en dumping.
Les discussions du comité mixte ont porté par ailleurs sur les modalités de la participation de la Suisse à l'Agence européenne de la sécurité aérienne et la création du "ciel unique européen" pour une gestion intégrée de l'espace aérien.