Strasbourg, 19/12/2002 (Agence Europe) - Le Parlement européen a approuvé le 17 décembre, tout en introduisant certaines garanties en matière de protection des données, une initiative espagnole visant à attribuer un certain nombre de nouvelles fonctions au Système d'information Schengen (SIS), notamment dans le contexte de la lutte contre le terrorisme. Le Parlement a adopté le rapport de Carlos Coelho (PPE-DE, portugais), qui reconnaît que le SIS actuel doit être amélioré, car le SIS II sera opérationnel seulement en 2006.
Le PE, qui était simplement consulté, a ainsi approuvé: - une décision à ce sujet (376 oui, 89 non, 49 abstentions) ; - un règlement (421 oui, 48 non, 52 abstentions). Ses amendements visent notamment à assurer que: - Europol et Eurojust ne transmettront pas à des Etats ou organismes tiers les informations obtenues auprès du SIS ; - si un signalement concernant une personne est retiré du SIS, SIRENE, l'autorité compétente pour l'échange d'informations entre Etats membres sur les cas d'urgence, retire également cette information dans les huit jours ouvrables (l'initiative espagnole prévoyait un an).