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Bulletin Quotidien Europe N° 8366
Sommaire Publication complète Par article 25 / 38
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/crimes de guerre

Le PE amende l'initiative danoise sur les poursuites pénales concernant les crimes de guerre et crimes contre l'humanité

Strasbourg, 19/12/2002 (Agence Europe) - Le Parlement européen (qui était simplement consulté sur ce dossier) a approuvé le 17 décembre, avec quelques amendements, une initiative du Danemark visant à renforcer, dans le contexte des activités de la Cour pénale internationale, la coopération entre Etats membres en matière de collecte et d'échanges d'informations sur les responsables de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité. En adoptant le rapport du conservateur britannique Timothy Kirkhope sur une décision du Conseil concernant les enquêtes et poursuites pénales relatives à ces crimes, le Parlement a demandé en particulier de: - inclure le génocide dans le champ d'application de l'initiative ; - en exclure le terrorisme, en estimant qu'il devrait faire l'objet d'une décision séparée de celle sur les crimes de guerre ; - préciser que tout échange d'informations entre Etats membres doit respecter les accords internationaux en matière de protection des données personnelles.

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