Bruxelles, 19/12/2002 (Agence Europe) - La Convention européenne doit examiner, ce vendredi, les rapports des deux groupes de travail sur les relations extérieures et la défense. Dans son rapport final, le groupe de travail sur l'action extérieure de l'UE, présidé par Jean-Luc Dehaene, fait des recommandations assez ambitieuses visant à établir une véritable politique étrangère commune. Il répond à l'objectif de donner une voix à l'Europe sur la scène internationale même s'il fait la part belle à la méthode intergouvernementale.
Le groupe est parvenu à un accord sur un texte définissant les principes et les objectifs de l'action extérieure de l'Union qui viseraient à "promouvoir dans le reste du monde: la démocratie, l'Etat de droit, l'universalité et l'indivisibilité des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, les principes de la dignité humaine, de l'égalité et de la solidarité et le respect du droit international". Parmi les objectifs de cette politique, le groupe mentionne notamment: - sauvegarder les valeurs communes, les intérêts fondamentaux, l'indépendance et l'intégrité de l'Union; - préserver la paix, prévenir les conflits et renforcer la sécurité internationale; - soutenir le développement économique et social des pays pauvres. Il recommande que le Conseil européen définisse les objectifs stratégiques de l'UE à l'égard d'un pays, d'une région, d'une situation ou d'un thème spécifique et fixe des paramètres pour guider l'action de l'UE et des Etats membres. Si le Conseil européen était ainsi chargé de conduire l'action extérieure, il reviendrait au Conseil "Action extérieure" de mettre cette politique en oeuvre. Une large tendance s'est dégagée en faveur de la fusion des fonctions de Haut représentant et de Commissaire chargé des relations extérieures qui seraient attribuées à un "Représentant européen pour les affaires extérieures". Une note en bas de page précise que cette dénomination a eu la préférence (par rapport à "ministre des Affaires étrangères de l'UE" ou "Secrétaire de l'UE aux Affaires étrangères") parce qu'il a "l'avantage de ne correspondre à aucun titre utilisé au niveau national". Il serait nommé par le Conseil européen, statuant à la majorité qualifiée, avec l'approbation du président de la Commission et l'accord du Parlement européen. Il recevrait du Conseil des mandats directs mais aurait aussi un droit d'initiative formel mais non exclusif. Un nombre important des membres du groupe est favorable à ce qu'il préside le Conseil "Action extérieure" sans toutefois avoir le droit de vote.
Les autres idées largement majoritaires, voire faisant l'objet d'un consensus, portent sur:
l'application des mêmes procédures de décision lorsqu'il s'agit d'actions relevant des compétences internes de l'Union (généralement vote à la majorité qualifiée au Conseil);
dans le domaine de la PESC, le groupe souhaite éviter l'inertie et propose de recourir le plus souvent possible à la majorité qualifiée ainsi qu'à l'abstention constructive. Il envisage l'introduction dans le traité d'une clause prévoyant que le Conseil peut décider à l'unanimité d'étendre le vote à la majorité qualifiée dans le domaine de la PESC ;
le vote à la majorité qualifiée serait étendu dans tous les domaines relevant de la politique commerciale;
la mise en place d'un service diplomatique de l'UE (avec des ambassades) placé sous la direction du Représentant européen pour les Affaires extérieures;
la création d'une école de diplomatie de l'UE;
l'intégration du Fonds européen de développement dans le budget général de l'UE;
l'octroi d'une certaine autonomie au Représentant européen sur le plan financier;
le fait que l'Union devrait s'efforcer d'obtenir un statut officiel ou, éventuellement, de devenir membre à part entière des organisations internationales spécialisées pertinentes, sans préjudice du statut des Etats membres dans ces organisations;
une représentation unique de la zone euro dans les institutions financières internationales;
un porte-parole unique dans les enceintes internationales lorsque l'Union a arrêté une position.