login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 8366

20 décembre 2002
Sommaire Publication complète Par article 26 / 38
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/criminalite organisee

19/12/2002 (Agence Europe) - Le Parlement européen, en suivant le 17 décembre son rapporteur Sergio Sousa Pinto (socialiste portugais), a rejeté une initiative du Danemark qui proposait une décision du Conseil sur le renforcement de la coopération entre Etats membres au sujet des décisions de déchéance de droits. Le but était de garantir que ce type de sanctions est appliqué sur l'ensemble du territoire de l'Union et de mieux combattre la criminalité organisée. Cependant, M.Sousa...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
SUPPLEMENT