Bruxelles, 29/11/2002 (Agence Europe) - L'accord politique escompté sur la nouvelle directive relative à la publicité sur le tabac, et la résolution sur la stratégie de protection des consommateurs devraient constituer les seules décisions formelles du Conseil «Emploi, Affaires Sociale, Santé et Consommateurs », réuni pour la première fois, les 2 et 3 décembre, dans cette nouvelle configuration. Le lundi sera consacré aux dossiers « Santé » et «Consommateurs », sous la présidence de Lars Lokke Rasmussen. Le Commissaire David Byrne représentera la Commission européenne. La journée de mardi, dédiée aux questions d'emploi et de politique sociale, sous la présidence de Klaus Hjort Frederiksen et d' Henriette Kjær, sera dominée par le premier débat politique des ministres sur la proposition de directive concernant le travail intérimaire, et par une discussion sur l'opportunité ou non de formaliser le sommet social tripartite qui se tient de manière informelle à la veille du Conseil européen de printemps. Voici l'ordre du jour de la session Santé/Consommateurs de lundi:
Tabac. Le Conseil traitera de cette question sous trois angles: 1. Il devrait dégager un accord politique sur la nouvelle proposition de directive relative à la publicité en faveur des produits du tabac et au parrainage d'événements, qui remplace la directive 98/43/CE annulée par la Cour de justice le 5 octobre 2000. Seuls la France, le Danemark et le Royaume-Uni ont des réserves parlementaires, mais non de fond. Le vote du Parlement européen en première lecture est très proche du texte initial de la Commission (voir EUROPE du 21 novembre, p.10). 2. Il adoptera une recommandation concernant la prévention du tabagisme et les initiatives visant à améliorer le contrôle du tabac. L'Allemagne et le Luxembourg, peu convaincus de l'utilité de cette initiative communautaire, doivent pour cela accepter de lever leur réserve générale sur le texte. Le Parlement, demande un renforcement de cette recommandation (voir EUROPE du 25 novembre, p.16). 3. le Conseil sera informé par la Présidence et la Commission des résultats des derniers travaux à l'OMS en vue d'élaborer une Convention cadre sur le contrôle du tabac.
Obésité. Le Conseil devrait adopter des conclusions qui s'inscrivent dans la réflexion en cours pour promouvoir l'amélioration de la nutrition et de la santé dans l'Union
Dépendance aux médicaments. En attendant l'avis en première lecture du Parlement, le Conseil devrait dégager une orientation générale sur une recommandation concernant la prévention et la réduction des risques associés à ce phénomène.
Révision de la législation sur les produits pharmaceutiques. Le Conseil sera informé par la Présidence de l'avancement des travaux sur la proposition de règlement après le vote en première lecture du Parlement (voir EUROPE du 24 octobre, p.12) et aura un échange de vues.
En outre, le Conseil prendra note de rapports de progrès sur: - la proposition de directive établissant des normes de qualité et de sécurité pour les dons de sang et de tissus humains (rapport de la Présidence) ; - la mobilité des patients et des soins de santé dans l'UE (rapport de la Commission) ; - la réponse au bioterrorisme via le comité de sécurité pour la santé récemment établi.
Politique des consommateurs. Le Conseil adoptera une résolution sur la stratégie proposée par la Commission pour la période 2002-2006 en vue d'intégrer les préoccupations des consommateurs dans toutes les politiques de l'UE.
EUROPE reviendra sur les dossiers Emploi, Affaires sociales de mardi.