Bruxelles, 29/11/2002 (Agence Europe) - Alors que la Présidence danoise et d'autres diplomates avaient annoncé comme étant tout à fait acquis que le Conseil donnerait son feu vert à la signature de l'accord entre Europol et les Etats-Unis sur les échanges de données personnelles, ce point a finalement été retiré de l'ordre du jour. La plupart des Etats membres, à commencer par les grands pays, ont jugé que le dossier "n'était absolument pas mûr", explique un diplomate. La ministre danoise de la Justice est intervenue tard jeudi devant les ministres de l'Intérieur pour insister pour son adoption. Il faut dire que la Présidence avait déjà prévu la signature de l'accord pour mi-décembre (voir EUROPE du 27 novembre, p. 7). Selon des experts du dossier, le principal problème est l'immunité d'Europol aux Etats-Unis. En l'état actuel des choses, il ne semble pas sûr si Europol pourrait être poursuivi aux Etats-Unis concernant les échanges de données. Cette question n'aurait été soulevée qu'au Coreper mercredi, les Etats membres viendraient juste de recevoir une importante documentation à ce sujet, et n'auraient pas eu le temps de bien l'examiner. Plusieurs Etats membres ont demandé à avoir des garanties claires. Pour certains diplomates des pays qui ont demandé le retrait du texte de l'ordre du jour, il y aussi un problème de fond sur ce que deviennent les données une fois transmises aux Etats-Unis, mais aucun Etat n'aurait soulevé cette question au Coreper ou au Conseil. L'accord a été négocié puis paraphé entre Europol et les Etats-Unis. Les Etats membres ne négocient pas eux-mêmes, mais s'ils n'acceptent pas le texte ils demanderont à Europol de recommencer la négociation. La Présidence a chargé le prochain Coreper de se pencher sur la question.
En revanche, les Etats membres ont fait le point au déjeuner sur les négociations entre l'Union européenne et les Etats-Unis sur la coopération judiciaire et l'extradition. Nous y reviendrons.