Bruxelles, 29/11/2002 (Agence Europe) - Jeudi soir à Bruxelles, à l'issue du Conseil Agriculture-Pêche, le Commissaire Franz Fischler a prévu les plus grandes difficultés pour aboutir à un accord en décembre sur la réforme de la politique commune de le pêche (PCP) si les Etats membres ne font pas preuve, d'ici là, de plus de flexibilité et de volonté politique sur les principales difficultés de la négociation, à savoir le sort à réserver aux aides publiques et les mesures de gestion et de conservation des ressources halieutiques (EUROPE d'hier, p.9 et du 28 novembre, p.12). M. Fischler a noté avec satisfaction que tous les ministres « ont montré qu'ils souhaitaient parvenir à un accord le mois prochain, même s'il existe encore des vrais problèmes en suspens et un long chemin à parcourir ».
M. Fischler a indiqué que la Commission était prête à rechercher un compromis, mais a constaté « très peu de souplesse de la part des Etats membres, ce qui risque de compliquer l'exercice ». Et il a averti que la Commission n'avait toutefois pas l'intention d'abandonner les principes de base de sa stratégie de réforme, en rappelant les trois conséquences d'un échec: (1) les aides publiques communautaires ne pourront plus être versées car il n'y aura plus de règlement ad hoc. En effet, les dispositions sur le programme d'orientation pluriannuel (Pop) qui fixe des objectifs de réduction des flottes en contrepartie d'aides à la cessation d'activités ou à la reconversion, expirent le 1er janvier 2003 et ne peuvent pas être reconduites une année supplémentaire; (2) sans base juridique, les aides publiques nationales ne seront plus autorisées ; (3) les règles sur le régime des six à douze milles « tomberont ».
Pour sortir de la crise, avertit M. Fischler, la fixation de totaux de captures (TAC) et quotas « ne suffira pas », parce que les TAC sont « difficiles à surveiller » (à cause des prises accessoires et des rejets) et parce qu'il a été démontré, pour le cabillaud notamment, qu'il existait des débarquements illégaux de poissons et des fausses déclarations sur le nombre de captures. Pour lui, un plan de reconstitution ambitieux des stocks de cabillaud (seule solution pour éviter un moratoire) permettrait à l'UE de sauver la face: comment « donner des leçons au monde si on n'est pas capable de prendre les mesures de gestion et de reconstitution des stocks » qui s'imposent ? a-t-il lancé.