Bruxelles, 29/11/2002 (Agence Europe) - Le Conseil Justice et Affaires intérieures prévu éventuellement pour le 20 décembre aura effectivement lieu, puisque beaucoup reste encore à régler. Comme après le Conseil d'octobre, la Présidence et la Commission ont assuré que l'on était proches d'accords sur les sujets difficiles, et que ce sera sûrement entériné lors du prochain Conseil. Les ministres de l'Intérieur ont obtenu plus de résultats concrets cette fois-ci, puisqu'ils ont approuvé le plan de retour des réfugiés afghans (qui sera doté de 17 millions d'euros du budget communautaire et commencera en avril prochain) et le programme d'action pour une politique européenne de retours/expulsions visant entre autres à organiser des charters communs pour l'expulsion des clandestins, thème sensible s'il en est (voir EUROPE d'hier, p.6). "Nous avons rempli les engagements de Séville" sur ce point, s'est félicité le Président du Conseil Bertel Haarder. Le Commissaire Antonio Vitorino a souligné que la mise en œuvre de ce programme prendra beaucoup de temps (voir EUROPE du 23 novembre, p.15 ; du 22 novembre, p.9 ; du 31 décembre, p.14). Sur les autres sujets, par contre, les ministres n'ont pas obtenu de progrès tangible. M. Haarder a aussi assuré qu'il y avait un accord sur la définition de réfugié et la protection subsidiaire, avec très peu de réserves, mais les réserves allemandes sont toujours sur la table (voir EUROPE d'hier, p.6). Le ministre allemand "espère un accord pour décembre, mais ne peut pas le promettre".
Pour ce qui est des conditions d'accueil des demandeurs d'asile (voir EUROPE d'hier, p.6), il y a eu beaucoup de débats jeudi entre les Etats membres sur l'interprétation de l'accord obtenu sur l'accès au travail. Le texte est ambigu et pourrait très bien laisser croire que l'accès n'est plus obligatoire un an après le dépôt de la demande d'asile si l'Etat membre n'a pas statué sur la demande, alors que les Quinze s'étaient mis d'accord sur ce point en avril. Les Quatorze Etats membres et la Commission se sont mis d'accord pour dire que le droit au travail, dans ces conditions, restait, et l'Allemagne n'a rien dit, explique un diplomate. Les Länder allemands n'acceptaient pas que cette question soit de compétence communautaire.