Une percée extraordinaire. Le dossier de l'Europe de la défense a fait une percée extraordinaire dans l'actualité européenne. Il y a quelques semaines à peine, on en parlait encore comme d'un dossier à manier avec beaucoup de précautions, afin de ne pas froisser les sensibilités que l'on sait différentes d'un pays à l'autre. Les précautions restent, vu la nature du sujet, mais on en discute maintenant de façon ouverte et, surtout, il est de plus en plus clair qu'un certain nombre d'Etats membres, et pas des moindres, sont décidés à agir. On peut aujourd'hui affirmer que la naissance d'une "Union européenne de sécurité et de défense" est certaine; si par malheur elle ne devait pas naître dans le cadre communautaire, elle se situerait en marge.
Mais nous n'en sommes pas là. La Convention a rendu possible l'encadrement communautaire du débat, et tous les espoirs sont permis. Cette évolution se situe parmi les preuves du poids que la Convention est en train de prendre dans l'histoire de l'Europe. Ce n'est pas que l'Europe de la défense soit un sujet nouveau: on en parle depuis longtemps, mais les discussions étaient presque secrètes, limitées à des contacts ou à des initiatives entre quelques Etats membres, et à quelques échanges de vues confidentiels au sein du Conseil. En revanche, au débat à la Convention participent non seulement les gouvernements mais aussi les parlementaires (nationaux et européens) et les institutions de l'UE. Le groupe de travail spécialisé s'est réuni une dizaine de fois, il a entendu Javier Solana, Chris Patten, Lord Robertson et différentes autorités militaires. Le 10 décembre, il approuvera son rapport et ses propositions. Son président Michel Barnier souhaite, conformément à la méthode de travail de la Convention, que le groupe se prononce "par consensus", mais si ceci s'avère impossible il n'hésiterait pas à faire état de positions majoritaires. Il présentera le résultat définitif le 20 décembre à la Convention en plénière.
Trois niveaux d'ambitions. La procédure est donc établie. Quant au fond, d'après les indications disponibles, trois niveaux d'ambitions sont discutés:
consolider ce qui existe, c'est-à-dire les dispositions sur la PESD (politique européenne de sécurité et de défense) inscrites dans le Traité de Nice, ce qui implique une interprétation non minimaliste des "missions de Petersberg" permettant des interventions militaires pour garantir la paix;
renforcer et élargir la solidarité face aux "nouvelles menaces", c'est-à-dire en premier lieu le terrorisme. Ces menaces appellent le recours à toute la panoplie d'instruments dont l'Union dispose (coopération judiciaire et policière, protection civile, etc.), y compris les moyens militaires et les structures créées pour les "missions de Petersberg", en vue de prévenir la menace terroriste, protéger la population civile et les institutions démocratiques, porter assistance à un Etat membre sur son territoire en cas d'attaque;
introduire une clause "d'intégrité territoriale" des Etats membres, analogue à celle qui existe dans le Traité de l'UEO, avec les dispositions d'accompagnement appropriées.
Si les travaux du groupe reflètent l'attitude des différents pays, les plus ambitieux sont l'Allemagne, la France, les Pays-Bas et la Belgique. Les positions de l'Italie, de l'Espagne et de la Grèce sont tendanciellement favorables, mais doivent être clarifiées. Les pays neutres (Autriche, Finlande, Irlande et Suède) plus le Danemark souhaitent garder pour l'essentiel leur statut. Pour le Royaume-Uni, un débat est possible. Les pays candidats à l'adhésion attribuent, en général, une priorité à l'OTAN. On sait toutefois qu'ils n'ont pas la possibilité de faire obstacle à un consensus qui se dégagerait au sein de la Convention.
Retombées civiles d'une politique commune des armements. Après les ambitions, les modalités et les moyens. Le principe d'une coopération étroite en matière d'armements et la création d'une "Agence européenne" dans ce domaine obtiennent un appui considérable. Les pays neutres sont réticents, mais avec une exception significative: la Suède. Dans les réflexions en cours entrent aussi en ligne de compte les retombées civiles, qui sont de premier ordre, couvrant aussi bien l'emploi que la compétitivité de l'industrie européenne dans des secteurs tels que l'informatique, la télématique, l'industrie spatiale, etc.
Une "coopération structurée"? Le dernier point essentiel est celui de la structure institutionnelle de l'Europe de la défense. En se fondant sur l'hypothèse que certains Etats membres ne souhaitent pas y participer, la France et l'Allemagne ont proposé, dans leur document commun qui a donné un coup de fouet à toute l'opération, d'utiliser l'instrument de la "coopération renforcée", en adaptant les dispositions du Traité de Nice. M. Barnier songerait plutôt à une "coopération structurée" qui reprendrait le modèle de la monnaie unique, dans le sens qu'y participeraient les Etats qui le souhaitent et qui remplissent un certain nombre de critères. Les budgets "défense" et le caractère opérationnel des forces entreraient sans doute en ligne de compte. L'aspect institutionnel est important car il pourrait préfigurer une réponse générale au problème de la "différenciation" entre les Etats membres qui auraient des ambitions inégales pour l'Europe future. (F.R.)