Strasbourg, 20/11/2002 (Agence Europe) - Le Parlement européen a approuvé mercredi en seconde lecture la position commune du Conseil sur la directive sur les conglomérats financiers. La nouvelle directive renforcera la surveillance prudentielle des conglomérats actifs dans plusieurs secteurs financiers, comme la banque et l'assurance. Elle fixe les règles et seuils de solvabilité, en interdisant notamment le double emploi des fonds propres pour couvrir des risques dans des entités différentes d'un même conglomérat. Lors d'un court débat lundi, le Commissaire David Byrne a souligné que cette législation devrait assurer aux épargnants européens davantage de sécurité et renforcer la stabilité des marchés. Il a salué la rapidité et la qualité du travail accompli au Parlement européen.
Avec leur rapporteur Alain Lipietz (vert français), les députés ont constaté que le Conseil avait repris l'essentiel de leurs amendements de première lecture, notamment pour fixer à 40% le seuil d'activité financière à partir duquel un groupe est considéré comme un conglomérat financier, ainsi que pour établir un mécanisme de coordination entre les autorités de contrôle.
Tous les groupes politiques avaient annoncé qu'ils approuveraient la position commune. Pour le PPE-DE, Alexander Radwan a espéré que la directive contribuera à éviter que des scandales comme celui d'Enron ne se reproduisent. Helmuth Markov (GUE/NGL) a estimé que la législation constitue un progrès, dans la mesure où elle permettra d'éviter que les conglomérats ne s'effondrent comme des châteaux de cartes dans un marché de plus en plus imbriqué. Plaidant seule contre ce texte, l'élue de Lutte Ouvrière Armonia Bordes s'en est prise à "ceux qui font semblant de croire que quelques règles prudentielles et quelques coordinateurs sans pouvoir réel peuvent guérir l'économie capitaliste de la spéculation, des scandales et des crises financières". Pour elle, ces règles ne changeront rien pour "ceux qui ont le plus à s'inquiéter (…), les salariés qu'on a déjà licenciés ou que l'on se prépare à licencier dans les entreprises concernées, alors qu'ils ne sont pour rien dans l'anarchie de votre économie aussi injuste qu'irrationnelle."