Strasbourg, 20/11/2002 (Agence Europe) - Dans un discours prononcé lundi à l'Institut supérieur des Sciences sociales et politiques à Lisbonne, le Médiateur européen a estimé que "l'avant-projet de traité constitutionnel contient peu de progrès significatifs à l'adresse du citoyen et recèle de nettes omissions et erreurs". "Il me semble que les deux idées (…), un président du Conseil européen et un Congrès des peuples, plutôt que de rapprocher, sont de nature à éloigner encore davantage du citoyen les processus décisionnels de l'Union européenne", a déclaré Jacob Söderman avant de poursuivre: "Il y a eu débat autour de la question de maintenir ou non dans le traité constitutionnel la formule "une union sans cesse plus étroite", actuellement contenue dans l'article 1 du Traité sur l'UE. A mon sens, les principes qui suivent ces mots dans l'actuel article 1 revêtent une importance encore plus grande. Il dispose que l'Union est une union entre les peuples de l'Europe, dans laquelle les décisions sont prises dans le plus grand respect possible du principe d'ouverture et le plus près possible des citoyens".
A l'heure actuelle, "il y a davantage de versions d'un code de bonne conduite administrative qu'il n'y a de jours dans une semaine", a constaté M. Söderman en demandant une base juridique claire pour le droit administratif communautaire, s'appliquant à l'ensemble des institutions et organes de l'Union. "A défaut, le droit du citoyen à une bonne administration continuera à être entravé par d'interminables débats bureaucratiques", a-t-il estimé avant de plaider pour l'inscription dans la future constitution des différents moyens de recours dont dispose le citoyen en cas de mauvaise application du droit communautaire. Il regrette aussi que le recours au Médiateur européen ait été oublié alors que ce service existe depuis sept ans et reçoit à présent plus de 2000 plaintes par an. Outre la reconnaissance des principes fondamentaux de transparence et de subsidiarité, il a plaidé pour l'incorporation de la Charte des droits fondamentaux et a dit qu'il faudrait rendre possible l'adhésion de l'UE à tous les instruments internationaux de protection des droits de l'Homme. Et d'espérer que ces omissions seront corrigées dans le second avant-projet de traité qui doit être publié avant Noël.